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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
651e5311a81daa831884f399
4 octobre 2023
Il était stipulé dans ce document que le bâtiment B ne participerait pas aux charges afférentes au bâtiment A. Il n'a pas été établi en revanche de règlement de copropriété.
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e04a
13 mai 2022
Par ordonnance de référé en date du 19 juin 2009, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société Bouygues bâtiment Ile de France.
1ère chambre civile B
67061e40fde28ee420711195
8 octobre 2024
La société fait valoir essentiellement que : - le GAEC est un professionnel au sens du code de la consommation, qui connaît pertinemment le fonctionnement de ses bâtiments et de ses animaux, et avait
1ère Chambre
65b0c13f8d0ccf000877e7a3
23 janvier 2024
[K] a accepté sans équivoque les travaux effectués par la SAS RIGAUDIERE sur la partie sud de la toiture de son bâtiment.
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c740
11 septembre 2008
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société DALLOZ FRÈRES, Michel X... et Nelly Y..., épouse E... sont copropriétaires indivis, chacun pour un tiers, d'un bâtiment anciennement
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d78
11 février 2015
depuis le [Adresse 4], - Un bâtiment B en façade sur la [Adresse 6], - Un corps de bâtiments, dit bâtiment C, composé de deux pavillons de chaque côté de la grille, dont celui de la SCI DEKO, donnant
4e Chambre B
615e0e30c25a97f0381f5329
31 octobre 2013
[O], pour intégrer un accord intervenu hors de notre présence entre bailleur et preneur, le loyer des locaux d'exploitation ne sera pas recouvré, les bâtiments seront mis à disposition du preneur.
1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté de permis de construire du maire de Noisy-le-Sec délivré le 30 septembre 2022 autorisant la démolition de l’existant et la construction d’un ensemble de deux bâtiments
5ème chambre
DCA_23VE00978_20250626
26 juin 2025
attaqué est entaché d'une contradiction dans ses motifs, d'une dénaturation des faits et d'une erreur de droit ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'état du bâtiment
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
C justifie en sa qualité de propriétaire du bâtiment objet de l'expertise d'un droit auquel ladite ordonnance a préjudicié.
6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
est insuffisamment motivée ; - les fenêtres utilisées sont d'aspect identique aux anciennes fenêtres, contrairement à ce qu'allèguent la commune et l'ABF, et ne méconnaissent aucune règle ; - la bâtiment
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
. - L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
et qui résultent de l'absence de mention des voies et délais de recours et de l'absence de notification de l'avis de l'ABF; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'avis de l'architecte des bâtiments
4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
/ L'emprise au sol éventuellement générée soit inférieure à 20 m² pour les bâtiments d'habitation () ".
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d8c42a2105dbc59ba1
13 juillet 2023
FAYAT BATIMENT C/ La SCCV ILOT 2 ------------------------ N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGO ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE
1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da4e
22 janvier 2025
INTIMEES : SELARL [T] [S] ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société LSP BATIMENT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure
Pôle 2 - Chambre 4
60327482227a78a8b61d396f
29 janvier 2018
leur composition, * dans le cas où aucun bâtiment ne pourrait être retrouvé, nommer un expert en bâtiment et en amiante qui réalisera une étude des matériaux utilisés dans les usines du type de celles
6253c8dcbd3db21cbdd8674c
17 décembre 2002
X... a envisagé la construction d'un bâtiment devant contenir des box à chevaux, avant la constitution d'une société civile immobilière il a commencé les démarches préalables à cette construction et a
Pôle 4 - Chambre 1
6163d00374df0e9c0194f8e2
15 avril 2010
L'acte précisait que la superficie privative du bien vendu était de 30,08 m² et que le lot comprenait les constructions dénommées bâtiment B et bâtiment C, ce dernier constitué d'un simple rez-de-chaussée
6253cd9bbd3db21cbdd93d84
4 octobre 2017
ABAQUE BATIMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 S.C.P LAVILLAT-BOURGON S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.
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