A un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2203194 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M.

conjointe devant le greffier du Tribunal de Grande Instance, - condamné Monsieur Y... à payer à Madame X... une pension alimentaire mensuelle indexée de 300 €, à compter du 3 février 2010, sauf à déduire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1

B devant le tribunal administratif de Nantes ou devant la cour. 10.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 23 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Par un jugement n° 2304264 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme C...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme C, représentée par Me Munier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision

Y... a formulé devant le premier juge une demande reconventionnelle en divorce pour faute.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le

Il résulte des courriers des 14 juin 2017 et 28 juillet 2017 que la société CNP assurances a adressé à l'UDAF 22, à la demande de cette dernière, la copie de la demande d'adhésion et le libellé de la clause

Elle demande reconventionnellement l'allocation d'une somme en compensation de frais irrépétibles.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme C épouse A D représentée par Me Benseba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du Tribunal administratif

Par un jugement n° 2406886/8 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

-X] s'agissant du rapport de la mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Mérignac le 4 mai 2021 mettant en cause M.

Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B, représentée E Me Ouayot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 10 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Haik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ainsi

Par un jugement n°2315477 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur de sa conjointe et