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7 870 résultats pour « exploit introductif d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69cf5165cdc6046d47f2414a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de l'instance.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

64364d7629c3df04f589a655

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

réitérant l'acte introductif initial.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b68cdc6046d471248d8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, - condamner la SCM Saint André aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162887cdafa129e399519bd

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

En première instance, la société MANGIUCA a demandé, outre la nullité de la vente, la condamnation de la société DRC à lui payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts..

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00452_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il soutient que : - la requête du ministre est irrecevable au regard des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative faute, d'une part, pour la requête introductive d'instance

Source officielle
CA

4e Chambre B

61632f4714ec5f96a7da08af

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01696_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efe3

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

d'instance devant le tribunal de commerce de Paris le 3 juin 1998.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633fc32be633183e2ee17ab5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par requête introductive d'instance déposée le 17 décembre 2018, la selarl Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur de la société T et B constructions, reprochant à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca69183c9498318209d11

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

. *************************************** Par requête introductive d'instance déposée le 4 juin 2021, la selarl Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Aqualagon, qui reprochait

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b3f8cdc6046d47f27f47

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS Par soit-transmis du 3 novembre 2025, il était demandé aux parties de présenter leurs observations sur : ' le fait que l'instance en première instance opposait à Madame [I] [Y] veuve [X] à MM

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02678_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle, au plus tard lors de l'introduction de son recours (…) ».

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8404781dc057dee7b50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par exploit du 25 janvier 2017, Mme [B] a assigné M. [M] devant le tribunal de grande instance de Melun aux fins du partage de l'indivision ayant existé entre eux.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de sa surface d'exploitation.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6868b37e75a2d196dbc191b3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce, non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification du jugement, ainsi que tous autres frais et accessoires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00605_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables dès lors que la demande indemnitaire préalable n'était pas chiffrée, ainsi que la requête introductive d'instance présentée devant

Source officielle
CA

1ère Chambre

679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'installation ; - qu'une seconde note établie par le cabinet Equad le 11 mars 2021 révélait que l'exploitation connaissait déjà des problèmes sanitaires dès la fin de l'année 2013, soit avant la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03436_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient : - que le jugement est entaché d’erreur de droit, concernant la détermination du montant du manque à gagner, dès lors que son calcul est fondé sur un compte d’exploitation prévisionnel

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62cd0ed2e91c8e9fcf071262

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par conclusions reçues au greffe le 28 avril 2022 auxquelles 18 pièces sont annexées, il demande à la cour d'appel de : ' Vu l'acte introductif d'instance, Vu les écritures des parties et les pièces

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

que le délégataire puisse couvrir ses charges d’exploitation et d’investissement, compte tenu des contraintes d’exploitation liées à la nature du service et des exigences du délégant, ainsi que de la

Source officielle

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