.après tout ce que je fait, regarde bien à partir d'aujourd'hui je fait 7h, je roule vitesse réglementaire si labo pas fait ce sera pas mon problème...il faut revoir mon salaire [Z] car pas de pause repas

Ce tarif s'entend hors-taxes et hors frais de repas et d'hébergement liés à la bonne exécution de la mission.

à la somme de 18 624 euros l'indemnisation de la tierce personne temporaire, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Mme [I] de sa demande au titre des frais de réparation, - confirmer

d'études structure de 18 936 euros T.T.C. et les honoraires d'architecte de 11 736 euros, et de réparation du préjudice moral de 30 000 euros ; Statuant de nouveau, Limiter l'indemnité des frais divers

divers, la prise en compte de 1 037,14 euros de frais de déplacement et de 98,20 euros de frais de péage et de repas pour se rendre aux réunions d'expertise, de 1 999 euros pour l'acquisition d'une tondeuse

consultations de psychiatries du 2 février 2017 jusqu'à la date du jugement du tribunal, et, enfin, des frais de réparation du fauteuil roulant de Mme C exposés le 8 décembre 2016.

l'autorité de chose jugée attachée à ce jugement fait obstacle à ce que soient pris en compte, dans les dépenses de santé restées à la charge des consorts B et non encore indemnisées, l'achat et les frais

était recherchée par la CUGBM sur le fondement de la garantie décennale, a demandé, sur un fondement délictuel, de condamner la société Naldeo à lui verser la somme de 57 555,80 euros TTC au titre des frais

et dépenses relatifs aux réparations et à l'éclairage de la cage d'escalier, -juger non écrite la clause exonérant les copropriétaires du rez-de-chaussée des frais et dépenses relatifs aux réparations

[H] et Mme [D]-[H] à procéder à leurs frais aux travaux de réparation du mur situé entre leur propriété et celle de M. et Mme [K], dans les trois mois suivant la signification du jugement sous astreinte

2017 par la commission de recours amiable, - annulé le chef de redressement n°6 sur les frais professionnels - indemnité de repas versées hors situation de déplacement opéré par lettre d'observations

de transport ; / -à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire

Un litige s'est élevé sur le règlement des frais d'entretien et de réparation, et sur l'utilisation des parties communes aux deux syndicats.

En conséquence le SDC de la résidence [Adresse 7] doit contribuer aux frais d'entretien et de réparation de la servitude.

le tribunal de proximité de Courbevoie a : - condamné Mme [L] à payer à Mme [C] la somme de 6 890 euros correspondant au prix d'achat du véhicule ainsi que la somme de 2 613, 74 euros au titre des frais

de ravalement des lots correspondant aux caves ; qu'en ce qui concerne les charges communes aux bénéficiaires du droit de jouissance des emplacements de stationnement, il est prévu que tous les frais

Un litige oppose les deux associations syndicales libres quant à la répartition des frais d'entretien, de réparation des voies et de débroussaillage.

Cour a condamné la commune de C (Guyane) à verser à Mme B A la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2015, ainsi qu'une somme de 3 000 euros au titre des frais

Autosport à restituer à Mme [L] le prix de vente dudit véhicule, soit la somme de 5 080 euros, - condamné la société Landiers Autosport à payer à Mme [L] les sommes de : 295,60 euros au titre des frais

élevés de réparation.