- 'Le 01 juin 2020 : insuffisance dans la gestion de la reprise en présentiel sur site et du réaménagement de nos locaux afin de les adapter aux consignes sanitaires' Il ressort des mails produits

] - en leur article 13 : Le conseil d'administration de l'AGAP, compte tenu des ressources et des charges prévues, ainsi que du nombre de "points de base" attribué, fixe souverainement dans les trois

, vous avez caché à votre employeur la Caisse de Crédit Mutuel de Marseille Caillols, ainsi qu'a la Direction des Ressources Humaines le rejet de votre dossier par le Fongecif.

Ainsi, pour que l'insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'insuffisance reprochée doit être étayée par des faits objectifs établis.

de motivation ; - l’étude d’impact est entachée d’insuffisances qui ont nui à l’information complète de la population et ont eu une influence sur la décision : - s’agissant du périmètre d’étude retenu

précitée et que le montant cumulé des ressources annuelles de l'ensemble des personnes vivant au foyer est inférieur au plafond de ressources déterminé par l'arrêté précité.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A...

[W] -constater la faiblesse des ressources de M.

Ainsi, quand bien même il ressort de la fiche de poste que M.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige et du défaut d'examen doivent être écartés. 4.

Le 22 septembre 2021, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle.

En ce qui concerne les insuffisances de l’étude d’impact autres que celles retenues par le tribunal administratif : 12.

Mme [S] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 1er septembre 2016 puis a été licenciée le 14 septembre suivant pour insuffisance professionnelle.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la durée insuffisante de l’enquête publique ne peut qu’être écarté. 7.

Il ressort des pièces du dossier que les pétitionnaires, dont l'un est affilié en qualité de chef d'exploitation auprès de la mutualité sociale agricole du Languedoc, ont déclaré vouloir édifier un hangar

Néanmoins, il ressort de l'arrêté de placement en rétention administrative du 21 mai 2026 que M.

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle du postulant, ainsi que le niveau et la stabilité de ses ressources. 3.

du demandeur et des besoins de l'enfant, du fait notamment de son âge ; le seul fait de l'accompagner à des consultations médicales et de le récupérer à l'école est insuffisant ; les déclarations de la

Il ressort des avis d’impôts sur le revenu de 2019 à 2021 que ses revenus fiscaux de référence étaient respectivement de 0 euros, 8 118 euros et 12 697 euros.

Il ressort des termes mêmes de la décision du 25 mars 2020 en litige que, pour rejeter la demande de regroupement familial présentée par M.