Le 19 mai 2026, Monsieur le directeur du centre hospitalier de Plaisir (78) a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des

Le 19 mai 2026 l'autorité préfectorale a pris à son encontre un arrêté de placement en rétention administrative.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [E] [Y] [H] [I] née le 19

ORDONNANCE Yves PLANTIER, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila ZAIT, greffier, statuant sans audience conformément

Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°63, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/02196 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2Q Décision déférée à la Cour : décision du 19

[N] [Z] né le 19 Février 1992 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Par déclaration au greffe le 29 mai 2026 à 17 heures 19, [R] [E] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA.

FAIT ET PROCÉDURE Vu les articles L. 3131-12 et suivants et R3131-19 du code de la santé publique, Vu le décret 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion

Par déclaration adressée le 19 juin 2025, M. [B] [G] a interjeté appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée le 13 juin 2025. M.

* * * Vu l'arrêt rendu par cette cour le 19 février 2026 (RG n°23/6303) dans l'affaire opposant M.

Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSO5 N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 19

03816 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4V2 Nom du ressortissant : [X] [G] [N] [G] [N] C/ PREFET DU LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19

La Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ( CPCAM des BDR) a procédé à un contrôle de la SA Polyclinique du [Localité 1] les 19 et 20 mai 2011 sur les facturations des médicaments

Un avis de caducité de la déclaration d'appel a été adressé le 19 février 2026 aux appelants faute de signification de celle-ci dans le délai de 20 jours imparti à compter de la réception de l'avis de

Ce n'est que le 19 janvier 2026 que celui-ci a répliqué par conclusions, en violation des dispositions des articles 909 et 910 du code de procédure civile.

Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19

Par une ordonnance du 5 décembre 2024 le juge-commissaire a admis la créance de la SCI de l'immeuble à hauteur de la somme de 19 204,73 euros à titre privilégié.

Vous nous avez fait part, au travers d'un courrier réceptionné le 19 octobre 2018, de votre refus d'être affecté sur ce nouveau point de vente.

[U] visant à condamner Mme [B] à lui payer la somme de 19 506,57 euros. Sur le restant de l'appel incident de M. [U] M.

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRS3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors