opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 10 Novembre 2015 par mise à disposition au greffe comme

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2014 R.G.

Les 47 intervenants volontaires à titre principal comme sollicitant une condamnation personnelle n'ont pas agi en première instance. Il s'agit de demandes nouvelles comme irrecevables.

[P] la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'appel. La compagnie Maaf Assurances et Mme [R] ont formé un pourvoi en cassation. M.

[F], répond qu'il n'y a pas lieu de prendre comme base de calcul un 'salaire de référence' mais le salaire réel dès lors que l'article L3253-8 5° du code du travail, s'il prévoit que les salaires sont

de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu pour le surplus à application de l'article 700 du code de procédure  ; Condamne monsieur [E] [T] aux dépens.'

annexé au présent code ».

[NF] [X] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles aux dépens du déféré exposés par M.

Selon l'article 85 du code de procédure civile précité, nonobstant toute disposition contraire, l'appel est instruit et jugé comme en matière de procédure à jour fixe. 45.

de procédure civile ainsi qu'aux dépens, qui seront recouvrés par Me Garidou par application de l'article 699 du code de procédure civile.

Par applications combinées des articles L.211-16 du code de l'organisation judiciaire et R.142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel en matière de litiges relevant du contentieux général

AXA et Monsieur Y...ne contestent pas que, comme il le soutient, il n'a pas perçu d'indemnités journalières durant la période d'incapacité temporaire totale.

Elle réclame enfin une indemnité de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Déboute [D] [R] et [K] [A] de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne [K] [A] aux dépens d'appel.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AVEYRON Cie d'assurance LAURAGAIS OURLIAC Association VILLEFRANCHE XIII AVEYRON Cie d'assurance GENERALI FRANCE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY A XIII CAISSE

En revanche les pièces numérotées 63 à 71 communiquées le 30 juin ou le 1er juillet 2014 seront écartées des débats comme tardives.

Celui-ci, en appel comme en première instance, s'en rapporte à justice sur l'existence de sa faute.

à la Cour : " Vu les articles L. 432-1 et L. 452-1 du Code de la Sécurité Sociale ; ...

de procédure civile, qu'il y a donc lieu de constater l'irrégularité de l'acte et de le déclarer nul, conformément aux dispositions des articles 58 et 901 du code de procédure civile.