décision : B N° RG 25/01725 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCA5 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2025, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne

décision : B N° RG 25/02172 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6D Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Val de France aux dépens.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GEORGET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me ANNE

Par un arrêté n° 2021/661 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à Mme C B, sous-préfète

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2] [Localité 1] Représenté par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Maître Françoise MARCHAL, avocat au barreau de VAL

L'URSSAF Centre Val de Loire conclut à la confirmation du jugement déféré.

greffe sous le N° RG 25/04583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK6S dans une instance entre les parties suivantes : MACIF [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me [B], Postulant, avocat au barreau de VAL

, toque : PC 459 INTIMÉE Madame [R] [Z] née le 06 mars 1945 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01922 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 décembre 2016-section activités diverses APPELANTE Madame Anne-Marie

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Mme [D] [I] épouse [N] a interjeté un premier appel de ce jugement selon déclaration du 26 mars 2022, intimant la CRCA et le Trésor Public Sip de Marne-la-Vallée-Sip de Noisiel.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors des débats, Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.

au titre de rappel de cotisations et contributions sociales sur l'année 2020, - condamné M.

No 07 / 00480 AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C / Annie X... épouse Y... ...

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

2016 mis en oeuvre par l'URSSAF Centre Val de Loire à l'égard de M.