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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a695

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

En juillet 1971, Madame B... épousait Monsieur Roger C... lequel venant vivre à son domicile de la rue ... à ROUBAIX et Monsieur Vincent X... continuait à vivre au domicile de sa mère avec son beau-père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a906

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

49) que les époux ont continué à se fréquenter après leur mariage, célébré le 22 décembre 2001 et ayant donné lieu à une importante fête familiale, et après l'altercation entre Monsieur X... et son beau-père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a2

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80112 VILLERS FAUCON NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Marie-Noëlle BEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Depuis mars 2010, monsieur X... est hébergé chez l'un de ses fils Badredine dont l'épouse déclarée en tant que tierce personne s'occupe de son beau père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b48

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 10/ 04655 APPELANTE SCI de JOINVILLE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 70 rue du Puits Beau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Hélène Z...a été victime de viols et d'agressions sexuelles de la part de sa mère, Corinne A..., et de son beau-père Pierre-Dominique X..., tous deux condamnés, pour ces faits, par un arrêt de la cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03325_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

séjour en France, en partie régulier, de son mariage en 2017 avec une compatriote titulaire d'une carte de résident, de la naissance de leur enfant en 2021, de la présence en France de sa mère et ses beaux-parents

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02258_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

caractère isolé, le sursis dont le tribunal correctionnel a assorti la peine, l'absence d'interdiction judiciaire du territoire et les nombreuses attestations circonstanciées émanant de son épouse, de son beau-père

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00273_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Toutefois, il ne ressort pas de cette dernière décision, qui met surtout en évidence des craintes pour sa mère liées aux activités de son beau-père, que M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02790_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

C, représenté par Me Beau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la revalorisation de son échelon

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01067_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'interdiction de retour l'empêche de revenir en France pour rendre visite à ses beaux-parents

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02686_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... déclare être entré en France le 29 mars 2012 pour rejoindre sa mère et son beau-père, ressortissant français qui l’a adopté par un acte du 16 janvier 2023.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00129_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ivresse publique et manifeste le 4 juin 2006, pour menace de suicide devant les forces de l’ordre le 5 août 2006 après avoir porté des coups au visage de son père, pour propos menaçants à l’égard de son beau-frère

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01244_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Enfin, plusieurs témoignages de sa mère, de ses sœurs, beaux-parents et amis, certes postérieurs à l'arrêté attaqué mais révélant une situation préexistante, corroborés par plusieurs photographies, attestent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00969_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

D'autre part, si Mme A soutient qu'elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Angola en raison des violences infligées par son beau-père, en se bornant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01333_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A se prévaut de la durée de son séjour en France, de l'obtention de deux brevets de technicien supérieur (BTS), de la présence de son frère, de sa sœur et de son beau-frère, et de son activité bénévole

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05594_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A... soutient que depuis son arrivée en France et malgré son divorce survenu en 2022, il entretient d’étroites relations tant personnelles que familiales, notamment avec sa sœur et son beau-frère chez

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01942_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé ne résidait en France que depuis un peu plus de cinq ans à la date de l'arrêté en litige et n'établit pas y avoir, outre sa compagne et son beau-fils

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00438_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Mme C se prévaut de la présence régulière sur le territoire français de son époux, de sa sœur, de son beau-frère et de sa grand-mère.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03119_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par ailleurs, s'il soutient que ses intérêts familiaux se situent en France où résident régulièrement sa mère, son beau-père de nationalité française et qui l'a adopté au cours de l'année 2017, ainsi que

Source officielle

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