CC/KG MINUTE No Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - la SCP G. & T. CAHN - D.S.

la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 10 Février 2005- RG no 03 / 222 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE :

Ayant pour avocat Me Alain LANIECE, membre de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON-LANIECE, avocat au Barreau de CAEN, substitué par Me Thierry CHAPRON, avocat au Barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS

MINUTE N° 25/326 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

SURETE NUCLEAIRE - IRSN C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/02558 Copies

Par un jugement n° 2402787 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.

LA RENAISSANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LEROUX Me Maud DAVAL-GUEDJ Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/159 Rôle N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHF CPAM DU VAR C/ [B] [H] Copie

[L] [E] était atteint d'un cancer bronchique qui avait été opéré le 2 juin 2017.

provisoire, . condamné la société CAB aux dépens.

Par un jugement n° 2401747 du 8 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du préfet du Calvados du 4 juillet 2024.

{"La requ\u00eate est rejet\u00e9e car elle ne rel\u00e8ve manifestement pas de la comp\u00e9tence de la juridiction administrative.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN N° Section : E N° RG : F 16/00567 Copies exécutoires certifiées conformes

DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - [B] [T] - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour

L'APPEL DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 638 N° RG 23/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5IK [K] [Y] [P] [O] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Société [27] Société [29] Organisme CAF

Elle précise qu'elle a déjà soldé ses dettes auprès de la CAF. Elle sollicite l'effacement du solde de ses dettes à l'issue du plan.

MGT Copie exécutoire délivrée le 10/07/25 à : - Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS - Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE

N° RG : 24/00067 N° Portalis : DBVC-V-B7I-HQ5N   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 17 /2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro