administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU 060 533 19 T0034 du 16 octobre 2019 par lequel le maire de Ressons-sur-Matz a déclaré non réalisable sa demande portant sur un lotissement

référés du tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant les maisons d'un lotissement

l'administration a délivré l'autorisation de lotir, cette dernière ne constituant pas non plus la base légale de la première.

Les requérants font valoir que, compte tenu des angles de vue retenus, les chalets de dimension plus modestes composant le lotissement du soleil n'apparaissent pas sur ces documents.

Rochelle a notamment statué comme suit : -condamnons la société LE CLOS D'OPALE, à intervenir, sur l'immeuble situé à [Localité 10] SUR [Localité 10], [Adresse 5], constituant le lot numéro 6 du lotissement

reste cependant faible au regard, d'une part, des contraintes induites par le choix commun - licite - d'utiliser la forme d'un buste masculin et à l'absence de reprise du vêtement et des couleurs qui, loin

2001 à lotir en 9 lots, ledit arrêté précisant que la voirie de desserte des lots ainsi que les Vrd ne seraient pas intégrables dans le domaine public communal.

rendu par le tribunal judiciaire de Nice le 30 mai 2024, ayant statué ainsi qu'il suit : ' déclare la demande reconventionnelle de nullité de la vente formée par l'association syndicale libre du lotissement

juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Pierre A... ... 20290 BORGO défaillante ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Lotissement

[E] [J] et son épouse Mme [T] [Y] [M] ont entrepris la construction d'une maison au sein du lotissement « [Adresse 5] », situé [Adresse 4] (63).

La commune de [Localité 1] a fait valoir ses prérogatives d'intérêt général pour demander la cession en vue de l'incorporer dans le projet de lotissement destiné au relogement.

Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par madame le maire de [Localité 19] du 8/04/2008 portant le numéro PA 074 171 08B 0001, déposé avec les pièces au rang des minutes de maître [J] [U]

construire modificatif du permis de construire initialement délivré le 5 octobre 2017 pour la réalisation d’une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section AD n° 1145, située rue du Caroubier, lotissement

Pour son assiette, il a été indiqué qu'elle s'exercerait «'depuis la place du lotissement jusqu'à la limite ouest de la propriété vendue sur une bande de terrain de quatre mètres de large'».( figurant

date du 12 avril 2012 auxquelles il est expressément renvoyé Jean-Marc Y...et Noël X...font valoir que la notion de " dommageable " s'entend par rapport aux fonds servants ; que la variante 4 est de loin

En deuxième lieu, la commune soutient que le refus de délivrance du permis d’aménager était également justifié par la problématique des accès et de la voirie dès lors que l’accès projeté du lotissement

prise en compte de l'habitat et du principe d'équilibre, en même temps qu'il affecte 80 % du territoire à l'agriculture et à la protection des espaces naturels ; - le classement en zone agricole du lotissement

administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de Meistratzheim a accordé à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile un permis d’aménager en vue de créer le lotissement

PROVOST-LOPIN X... : A l'audience publique du 16 décembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.F. MEGNIEN ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement, par C.

Par ailleurs, l'utilisation générique des termes " opération/copropriété " dans la notice d'accessibilité n'est pas à elle seule de nature à établir l'existence d'un lotissement alors que le projet ne