Le président-assesseur Stéphane GuegueinLa présidente-rapporteure Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril, 16 septembre, 14 novembre 2022 et le 9 janvier 2023, la SARL Bateau Feu, représentée par Me Pelletier, demande à la

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2022, où l'affaire

MUTUELLES GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE substitué à l'audience par Me Hélène PELISSIER-GATEAU

Pélissier RGDA sept 2019 n°116 p 42) En l'espèce, le périmètre de la garantie est limité puisqu'elle « ne vise pas les conséquences financières résultant d'une fermeture collective d'établissements

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Pellissier

gérant de l'entreprise Ets Richard Levesque indique qu'au sommet de la haie, il y avait un passage ouvert facilitant l'accessibilité à la chaudière le temps de la maintenance, le gérant de la société Pellissier

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2023, où l'affaire a été

L] née le 06 Novembre 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Localité 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me PELISSIER

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Veronique PELISSIER

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2023, où l'affaire a été

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2023, où l'affaire a été

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2023, où l'affaire a été

particulier la nature de l'affaire, son degré de complexité, le comportement de la partie qui se plaint de la durée de la procédure et les mesures prises par les autorités compétentes (CEDH, arrêt Pelissier

André LIEGEON, Conseiller Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique

Localité 13] Représentées par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistées de Me Hafsa AABIBOU substituant Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

judiciaire de Nîmes, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Madame Véronique PELLISSIER

social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 328 619 721 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER