À réception des pièces, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois (ci-après la CPAM) a diligenté une enquête administrative et a recueilli l'avis de son service médical.

- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur X... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et

- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur Y... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et

- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur Y... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et

Vu l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige; Le tableau n°42 des maladies professionnelles prévoit les conditions suivantes : désignation de la maladie

la maladie du service. 3.

La maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux de maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces tableaux.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

- prononcé publiquement le par Monsieur Pierre D'HERVE, Président. - signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.

Sur le caractère professionnel de la maladie Aux termes de l'article L. 461-1, du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies

[M] [R] [T] au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.

4.85 hectares sur 9 parcelles la société [Adresse 1] sis [Adresse 4], sur la base volume de 140/litres hectare (avec une variation de + ou - 10 %) des produits de traitement convenus conformément aux pièces

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Sur le caractère professionnel de la maladie : Aux termes de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies

Par décision en date du 3 février 2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a pris en charge la maladie de l'intéressé au titre de la législation professionnelle et a fixé un taux d'incapacité

- condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne à payer à M. 

La [5] (la [7]) a pris en charge cette maladie au titre du tableau n°39A des maladies professionnelles du régime agricole.

[T] a indiqué dans les réponses apportées au questionnaire que lui a adressé la caisse dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle le 7 juillet 2021 (pièce n°5 de l'intimée) qu'il a été

primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (ci-après: CPAM de Maine et Loire) l'a informée de la clôture de l'instruction et de la possibilité qui lui était offerte de venir consulter les pièces du

CPAM de l'Indre, une déclaration de maladie professionnelle pour 'tendinopathie chronique épaule gauche'.