[A] au titre des dépenses de santé actuelles, des frais divers comprenant l'assistance tierce personne, les frais d'assistance tierce personne après consolidation, la perte de gains professionnels futurs

par des tierces personnes, - procéder à l'évaluation de son préjudice tant corporel que matériel, sur la base des constatations médicales établies par le Docteur F..., à titre principal - lui allouer

D'ailleurs Madame [P] [H], assistante sociale de l'entreprise, a attesté régulièrement le 2 septembre 2013 que les informations dont elle avait eu connaissance étaient soumises au secret professionnel

Un accident matériel de la circulation est survenu le 20/01/2016 alors que M. [V] conduisait le véhicule de fonction en direction de [Localité 9].

garantir la société Eurocrane à hauteur de 25 % du montant de la condamnation prononcée à son encontre ; - en effet, elle n'a pas participé à la conception des grues, sa mission étant celle d'un assistant

Elle a été ultérieurement licenciée, ayant été reconnue inapte à tout poste par le médecin du travail, à l'issue de son congé de maternité.

Le dossier d'assistance éducative ouvert au nom de la mineure Chloé Y...a été communiqué à la cour et les parties ont été mises à même de pouvoir le consulter en temps utile.

A l'occasion d'un comptage effectué au mois de mars 2017 elle a constaté la disparition suspecte d'une grande quantité de matériel de chantier pour une valeur de 42.000 euros, dont la perte n'avait jamais

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

À compter du 1er octobre 2014, Mme [Y] a été mutée au sein de la Sas Airbus Opérations pour y occuper le poste d'assistant sécurité.

Rennes d’annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles

[D] et une assistante administrative et commerciale, Mme [W]. Le manager de centres effectuait des visites de contrôle.

au titre des préjudices permanents, B E conserve à sa charge des dépenses de santé, des frais de matériel et des frais divers, et il subit des préjudices en raison du besoin d'assistance par une tierce

Elle occupait en dernier lieu, le poste d'assistante de direction (niveau V, échelon 1, coefficient 305).

Assistance renforcée au service qualité, afin de fiabiliser les procédures et le respect des normes (qui ont, par le passé, été très génératrices de coûts de non-conformité) 3.

Le juge des enfants, après dépôt du rapport de cette mesure le 7 avril 2010, instaurait une mesure d'assistance éducative par jugement du 9 avril 2010, jusqu'au 30 avril 2011.

Mme [Q] [P] s'est trouvée en congé maternité à compter du 22 octobre 2009 jusqu'au 15 mars 2010.

et engins dont son équipe a l'usage ainsi que la bonne allocation des matériaux.

13/ 4832 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame Annie Y... épouse Z... de nationalité Française née le 09 Juillet 1956 à MAGNAC LAVAL Profession : Assistance

Dès le 19 mars 2012, l'autorité centrale de la République de l'île Maurice a sollicité l'assistance de l'autorité centrale pour la mise en oeuvre des dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre