Une boîte en métal contenant de nombreux préservatifs neufs était ouverte sur la table du salon.

La commission estime qu'une demande envoyée par courrier électronique à une administration, sur sa boîte fonctionnelle, est en principe régulière, c'est le cas en l'espèce.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du contenu de « la boite

Z... et Mme A... d'emprunter ce passage, d'y installer une boîte aux lettres et d'y garer leur véhicule, d'interdire à M. Y..., Mme A... et M.

la société Polychape, aux fins de voir déclarer irrecevables les conclusions de la SARL IG Consultant, contestant l'irrégularité de la signification, aux motifs que : - l'huissier a constaté que la boite

était informé qu'il n'habitait plus [Adresse 1] mais [Adresse 3] dans la même ville, n'a pas poursuivi ses diligences après avoir constaté qu'aucun nom ne figurait à cette adresse sur l'interphone et la boîte

Mme [L] soutient, d'autre part, dans le cadre de la présente instance, souffrir de boiterie.

[S] recueillies sur procès-verbal « que son fils boit de l'alcool régulièrement, qu'il ne sait pas s'arrêter », qu'une « dispute » a éclaté la nuit des faits, sa mère ajoutant que « quand il boit elle

Monsieur [W] [F] prétend que la seule mention que son nom figure sur la boîte aux lettres à l'adresse qui n'est pas la sienne à savoir [Adresse 2] à [Localité 1], par le commissaire de justice, dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Je gère ma boîte (JGMB) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur

courriers et actes de procédure, y compris dans la déclaration d'appel et dans ses conclusions ; Attendu que l'huissier a constaté l'absence du nom de Madame [J] sur le tableau des occupants, la boîte

ASSURANCES adresse ou siège : 22 chemin des Poissonniers - 14050 CAEN cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté FINAREF adresse ou siège : Boîte

Décisions dont appel : Jugements rendus les 15/06/2000 et 26/10/2000 par le TRIBUNAL D'INSTANCE de BOISSY SAINT LEGER -. RG n : 2000/00605. Date ordonnance de clôture : 6 Février 2002.

Chambre 3 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 - Tribunal d'Instance de BOISSY

- Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 -Tribunal d'Instance de BOISSY

. **** APPELANTES : Madame Marie-Thérèse X..., agissant en qualité d'usufruitière La Boissière 35133 LE LOROUX Représentée par Me Denis GUERARD, avocat Madame Christine X..., agissant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme B, représentée par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre

- sa demande de première instance, déposée dans la boîte postale, équipée d'un horodateur, du Tribunal administratif de Montreuil dans le délai de quarante-huit heures à compter de la notification de

Il soutient que : -les premiers juges ont considéré à tort que son recours n'était pas recevable, alors qu'il n'est pas établi que l'avis de passage de La Poste aurait été déposé dans sa boîte aux lettres

A, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa