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Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Clapets/ volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures.

Source officielle

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113bc

Appel

8 octobre 2024

En page 5/6, le tribunal a considéré que : 'Attendu que les désordres engendrés dans l'habitation des époux [X] sont consécutifs au défaut d'entretien du canal et aux infiltrations d'eau ; qu'en sa

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2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f03

Appel

10 juillet 2025

* * * DECISION Monsieur [M] [D], salarié de la société [5], a déclaré une maladie professionnelle pour une pathologie du canal carpien constatée médicalement le 11 décembre 2020.

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39ce303a1b38839f7d79

Appel

15 avril 2025

Le 3 mai 2018, le salarié a produit un certificat médical de prolongation faisant état des lésions suivantes : « suites traumatismes poignet gauche, syndrome canal carpien + (illisible) coude gauche à

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TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63ea

Appel

5 avril 2024

Le 9 décembre 2019 Mme [Y] [M], salariée de la société [5] en qualité de préparatrice de commandes depuis septembre 2019, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal

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Chambre Sociale

65aa2d7a009f81000890db6a

Appel

18 janvier 2024

Le 15 décembre 2020, Madame [I] [X] - opératrice de tri au sein de la société [5] - a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un canal

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Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a953b

Appel

22 janvier 2016

avisée que de la nécessité de déplacer les compteurs d'eau et d'électricité à la suite de la division cadastrale pour un montant de 5000 € pris en charge par les époux [B] mais non du fait que ses canalisations

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3e Chambre B

61627ea138d18b7ebf63d215

Appel

17 octobre 2013

le questionnaire de santé en ne déclarant pas un traitement médicamenteux de plusieurs mois en 1999 pour une névralgie cervico-brachiale, un traitement pour crises d'asthme en 2005, une pathologie du canal

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Pôle 4 - Chambre 1

6162f6e4b807dfe813d2962f

Appel

8 mars 2012

numéro à la cour commune sise entre les parcelles AB [Cadastre 3] et AB [Cadastre 4], - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a refusé d'enjoindre à la commune d'enlever la canalisation

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Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e73

Appel

11 décembre 2001

Ils poursuivent ainsi la réformation du jugement, la constatation que seuls les désordres affectant les canalisations sanitaires relèvent de la garantie décennale, proposent le règlement de 10.000 Francs

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac58

Appel

6 novembre 2007

toutes eaux dans la courette, suivie d'un poste de relevage vers un système de traitement sur les parcelles YB no122 et 127 ; qu'il ajoute qu'il y a lieu de prévoir une servitude de passage de canalisation

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Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd8

Appel

10 mai 2011

Il est encore noté judicieusement par cet expert le fait que les canalisations partant du pré-filtre des fosses septiques vers le regard de collecte soient mal emboîtées dans les pré-filtres a favorisé

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eef

Appel

5 novembre 2015

) que la construction des dits ouvrages résulte d'un accord de principe donné par le propriétaire des parcelles Y... pour le passage d'un collecteur sur sa propriété, le plus près possible de la canalisation

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Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd1

Appel

9 novembre 2018

dispositions de celui du 2 juin 1997 aux termes duquel les époux X... ont vendu des parcelles aux consorts E... selon lesquelles 'le vendeur se réserve le droit d'utiliser l'eau provenant de la canalisation

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Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6c

Appel

4 décembre 2013

Une canalisation souterraine qui passe chez des voisins pour desservir en eau un fonds dominant n'est pas a priori et nécessairement propriété dudit fonds alors que la propriété du sol s'étend à celle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00642_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

une modification du PLUi, ce qui induit une rupture d'égalité avec ses voisins, et que la métropole Aix-Marseille-Provence s'est méprise sur l'avis de la société des eaux de Marseille qui exploite le canal

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00438_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PA 35288 19 A0010 du 5 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé à la SAS Groupe Raulic Investissements un permis d'aménager des canalisations

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03126_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Ces tubes sont eux-mêmes alimentés par des vannes et des canalisations insérées dans la structure même du toit du bâtiment, composé d'une couche bitumée supérieure, d'une couche isolante en polystyrène

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00648_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

., chef du service juridique et de la commande publique, dont les attributions ne sont pas précisées, mais également le nom des chefs des bureaux de la direction générale de l’administration « Mer, canaux

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91715

Appel

17 avril 2014

en relevant qu'il ressort de cette clause et de la lecture qui en a été faite par les copropriétaires du... que seules sont à proscrire les constructions et plantations risquant d'atteindre les canalisations

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