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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62721979228a02057de6765d
3 mai 2022
En effet, il résulte du témoignage de l'expert-comptable qui assistait l'intéressé lors du rendez-vous du 11 mars 2019, que la rupture s'est déroulée dans le contexte suivant': - les négociations n'avaient
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb653cfa5594433fd53cd8
14 mars 2019
Ensuite, même si le Juge commissaire a désigné le cabinet Ernst & Young en qualité d'expert-comptable à la demande de Maître [Q], au jour de cette désignation, Monsieur [A] avait d'ores et déjà accepté
5fdb1483df5c70a902c0784e
11 avril 2019
Il explique que son expert-comptable attendait des éléments afférents à la filiale d'exploitation de la société Travelling, que celle-ci a été placée en liquidation judiciaire le 22 juillet 2016 et que
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
La société AMEX fait valoir que : le cabinet d'expertise comptable Figarex Audit, situé à [Localité 9], avait recours à elle, société Amex, pour des missions ponctuelles faites par ses experts-comptables
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
C E, ont demandé au tribunal administratif de Marseille : A titre principal : 1°) d'ordonner avant dire-droit la désignation d'un expert-comptable afin d'évaluer leur préjudice économique ; 2°) de
Chambre 2 A
66878cc405d6f7f678d4906c
Audit et Conseil International (ci-après [...]), société d=expertise comptable qui a rédigé le contrat litigieux de location-gérance et, d'autre part, la SA Gan Assurances, en qualité d=assureur de l=expert-comptable
1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5af
17 janvier 2023
] [N] à la SCI Les Sapins avait été conclu à des conditions normales, avec un taux d'intérêt et des modalités de remboursement déterminés et il avait été porté à la connaissance du liquidateur par l'expert
6867654b9f40b42a26419db6
3 juillet 2025
389,31 euros dont 21 861, 94 auprès de l'URSSAF, 7 105,57 euros auprès de la société Mobilize (location de camion), 13 197 euros auprès de la société PRO BTP et 1 224,80 euros auprès de la société EMAP (expert-comptable
1re Chambre B
60376037d861133d87439c57
2 avril 2015
[N], expert-comptable, où il a été engagé en simple qualité d'employé, coefficient 280 niveau 4, M.
2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
écartée comme non probante ; - les impositions ne sont pas fondées dès lors que la comptabilité ne peut être irrégulière et non probante puisqu'elle a respecté la méthode préconisée par l'Ordre des experts
Pôle 5 - Chambre 10
6960f0a7cdc6046d47bd602a
8 janvier 2026
[F] et [I], respectivement expert-comptable de la société Le Gendre Participations et de M.
651d0330fe8d588318c1afb6
3 octobre 2023
Elle verse une attestation de son expert comptable en date du 16 septembre 2020 aux termes de laquelle il certifie que la société SEVEN : 1.
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f0dfabddd9699e0079
25 juillet 2023
S'agissant du dépôt des comptes, il estime que cette démarche incombait à l'expert-comptable, qui l'accomplissait normalement tous les ans, et ce depuis 18 années'; que dès la réception de la convocation
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
Pour justifier du calcul de son préjudice, estimé à 188.500 ', elle se prévaut d'une attestation d'expert-comptable faisant état d'un taux de marge annuelle de 62,48 %.
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f7830340b
8 janvier 2025
Sur les frais d'expertise comptable Mme [I] [F] sollicite également la prise en charge par l'assureur de l'expert-comptable qu'elle a désigné pour évaluer son préjudice économique lié à la perte de
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f13
27 novembre 2003
produits par la société appelante qui sont, certes, des documents émanant d'elle-même mais qui sont néanmoins visés et signés par son expert comptable, et qui ne sont d'ailleurs pas en eux-mêmes véritablement
Pôle 1 - Chambre 8
603584febfb6e0aa13c0fd58
8 avril 2016
En outre, la société Immosport verse aux débats un courrier de son expert-comptable attestant qu'aucune transaction immobilière n'est intervenue entre les deux sociétés depuis 2005 et les informations
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4c
17 octobre 2011
Jean-François A..., expert-comptable, des 21 décembre 2010 et 9 février 2011, et des états financiers établis par la société d'expertise comptable ACOREX CONSEIL, font ressortir, pour les périodes du 1er
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9
14 mars 2012
soutiennent qu'à l'issue de la signature du protocole d'accord du 15 février 2001, ils ont eu connaissance de la condamnation de Monsieur Stéphane François Y... pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable
Référés Commerciaux
695e010275782d5f060bb7a6
6 janvier 2026
société Suntel Com est telle qu'une condamnation au paiement des causes du jugement la placerait irrémédiablement en cessation des paiements, ainsi que cela résulte de l'attestation établie par son expert-comptable
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