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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331bf31df9338379d266f
23 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda186
16 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2018 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddd5
27 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages
Rétention Administrative
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19 janvier 2024
Je reconnais avoir donné plusieurs identités. Je l'ai fait par peur, par peur de la police et surtout peur de rentrer au pays. L'objectif est bien d'empêcher le retour au pays.
6285e1616a1876057df5d478
18 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages)
ETRANGERS
652e260392ba09831876843b
14 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN ELIF avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E)
Rétentions
661a20324cfa010008a2d7df
12 avril 2024
PRETENTIONS DES PARTIES Le conseiller rappelle les identités de l'intéressé et résume la procédure.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d25cdc6046d4704337d
7 mai 2026
dossiers privés / dossiers professionnels, uniquement dans la partie professionnelle, des seules personnes visées par la société Axima, à savoir Mmes ou MM.
Pôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247034b
17 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 MARS 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 9
69e072facdc6046d47694648
15 avril 2026
[T] devant le tribunal des activités économiques de Paris tendant à faire juger qu'il n'y a jamais eu de contrat liant les deux parties concernant le droit à un intéressement au capital de Kitsuné Creative
RETENTIONS
66c431909b20f4eee56c0557
18 août 2024
et dissimule son identité pour faire obstruction à la mesure d'éloignement puisqu'il s'est présenté sous plusieurs identités en FRANCE et en ITALIE - le consulat de TUNISIE a été saisi.
68709fbdf0cfe7ae188fe994
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 JUIN 2012 (no 170, 12 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
Le premier porte sur la préservation de l'identité rurale, l'agriculture et les richesses écologiques, et comprend trois objectifs : il s'agit, d'une part, de préserver le paysage avec le maintien des
62f73ec043b00e05d4fac7c3
12 août 2022
On ne peut pas savoir à quel moment a eu lieu le contrôle d'identité ; la garde à vue aurait dû remonter à l'heure du contrôle d'identité, où il a été privé de liberté.
Chambre Etrangers/HSC
69faccf5cdc6046d47bea8dd
5 mai 2026
marocaine, et que cette absence de document d'identité en cours de validité faisait obstacle à un placement sous assignation à résidence Suivant observations complémentaires adressées le 04 mai 2026
M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
6253ca3ebd3db21cbdd8a6f7
31 mars 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...
Rétention_recoursJLD
627b55d076c5d9057df8016f
10 mai 2022
Il demande à être remis en liberté pour récupérer ses papiers et ses affaires et partir par ses propres moyens. Il indique avoir eu le covid le 20 avril après avoir été vacciné deux fois.
642fb6aecece1704f57477cc
6 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre civile
633fc2e3e633183e2ee17907
6 octobre 2022
Il n'apparaît pas inéquitable en cause d'appel que chaque partie supporte ses frais irrépétibles.
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