CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 080 résultats pour « témoignage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01615_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ce comportement a pu avoir des effets néfastes sur la santé et l'environnement de travail de ses collègues, certains témoignages indiquant qu'elle entretient une relation toxique au sein du service.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dans ces conditions, l'absence de contact direct entre elles ne peut témoigner de l'existence d'un harcèlement moral. En ce qui concerne l'attitude de Mme H à l'égard de ses agents : 12.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef767e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de méthodes managériales « odieuses » de la boulangerie Clouet et de son gérant,(pièces 21 et 26) - le témoignage de Mme [M] rapportant les propos tenus en sa présence par les patrons et leur responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb19

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Z]  conteste la réalité des griefs qui lui ont été reprochés et fait valoir qu'il produit de son côté de nombreuses attestations de témoins témoignant de son grand professionnalisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6c

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

. - il produit des calendriers sur lesquels sont inscrites ces heures, qui constituent le commencement de preuve de l'article L. 212-1-1 du code du travail, complétés par des témoignages, alors que l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f228

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

C..., salarié dans l'entreprise, qui n'a pas lieu d'être rejetée en ce qu'il s'agit bien, pour ce qui est du fait en question, d'un témoignage particulier et circonstancié. M. C... écrit : "...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965107

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Dès lors, il convient d'infirmer le jugement de ce chef. 1.2/ Sur le travail dissimulé Mme [K] fait valoir que la mauvaise foi ou l'intention frauduleuse de la société s'évince des témoignages des

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6708c029445a086e2bcedd87

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en faveur du salarié mais s'étant rétractée dans son témoignage produit par ses soins.

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52673

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

réparation du dommage corporel l'existence d'un lien de parenté n'est pas proscrit pour les attestations comme cela peut être le cas en matière d'affaires familiales et il est incontestable que ce témoignage

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abafd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ce témoignage corrobore ainsi les déclarations de la salariée selon lesquelles M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est établi par les témoignages de Mmes [U], [D], [N] recueillis par les « enquêteurs » qu'il arrivait que Mme [H] dénigre Mme [O] devant les préparatrices, remettant en cause ses compétences, profitant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f946383a880008fd09c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce témoignage doit être rapproché du traitement par antidépresseur, suivi par le salarié à la même époque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36acd8c0355000835f61e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Trois de ces salariés ont également rédigé, à la suite de ces remontées, des témoignages écrits qui se sont avérés particulièrement accablants à votre encontre.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bb0b565ec7590f7bfd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'intimée souligne qu'il ressort des témoignages versés aux débats que le comportement de M. [H] [W] était toujours d'actualité au moment de l'enquête. Elle ajoute que lorsque M.

Source officielle
CA

17e chambre

6033e93b01e21b9a389f11df

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

de service moyenne voir moins », annotation figurant à côté du nom de Mme [Q] ; Que ces témoignages sont trop peu circonstanciés pour démentir celui de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01283_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Madame [D] reproche à l'employeur son inaction en se référant à ses messages et au témoignage de plusieurs personnes l'ayant vue en pleurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220c

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Elles sont encore confirmées par le témoignage de M. F... qui a succédé à Mme X... dans son poste.

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3a6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En sus du témoignage de Mme [S], M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef207fcdc6046d47b06efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[R], contrairement au témoignage de M.

Source officielle

Page 84 sur 1254

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.