[H] à Maître [J] d'un mail reçu le 10 mai 2021 de M. [K] dans lequel ce dernier se plaint de ce que Maître [J] n'a pas déclenché leurs assurances pour la prise en charge de frais, M.

Vu les conclusions de Maître [Z] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECI Sécurité, remises au greffe le 23 juillet 2025 ; Vu les conclusions de l'Etat Français, pris en la personne

VISA DU MINISTÈRE PUBLIC ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 21 JUIN 2005 La société d'HLM du Pas de Calais et du Nord, aux droits et obligations de laquelle vient la société anonyme Habitat 62/59 (le maître

Y] un terrain à bâtir cadastré BV [Cadastre 6] et [Cadastre 7] ; que ces ventes devaient être régularisées par actes authentiques au plus tard le 17 juillet 2004 ; que le 28 mai 2004, Madame [U] [A] épouse

Mme [J] [Y] à verser à chacun des notaires associés de la SAS Excen [Localité 4] Notaires et Conseils, à savoir Maître [C] [O], Maître Olivier Durant, Maître Benoît Staibano, Maître Yves Valoir, Maître

[U] [Q] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 mai 2026 à 15h34 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Maître [H] [N] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. M. [L] [F] a déposé son rapport le 17 mars 2023.

2024 est nulle et non avenue en conséquence de l'annulation de l'arrêt du 1er juillet 2021 ayant confirmé le jugement du 11 mars 2021, et faute de signification régulière dans le délai de 6 mois, ce

Les consorts [K] ont interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 5 juin 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 21 juin 2021, la SCI Les Jasmins, représentée par Me Jorion, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 174 N° RG 25/04892 - N° Portalis

Par mail du mercredi 28 mai 2014, la SOCIETE AKA COORDINATION a indiqué à la SOCIETE ARTEA qu'elle avait bien réceptionné le parquet, qu'elle l'avait vérifié et qu'elle invitait le maître d'ouvrage à régler

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2012, enregistrée sous le no 10193 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE :

I Sintineddi, en qualité d'agent de sécurité, dans le cadre d'une relation de travail à effet du 18 juillet 2017. Par décision du tribunal de commerce de Bastia du 16 mai 2017, la S.A.R.L.

X...consistait dans un « engagement en main d'œuvre », l'achat des matériaux restant à la charge des maîtres de l'ouvrage.

Signée par Mme Véronique NOCLAIN, Présidente et Mme Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance du 4 juillet 2021,

le 17 mars 2008 et le 25 mars 2009 qui étaient remis à Monsieur [X] [N].

La prefecture de la Mayenne, dans un courriel du 1er juin 2026 à 18h27 conclut à la confirmation de la décision attaquée.

Par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2018, M. 

le 1er juin 2022.