CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae02
26 mars 2008
DOS SANTOS, a transmis en date du 7 janvier 2005 à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une tendinopathie de l'épaule droite
6253ca9cbd3db21cbdd8b896
2 avril 2008
- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Chambre sociale
6711faf57603bf88a1884b49
17 octobre 2024
professionnelle figure en pièce jointe.
6253c9ccbd3db21cbdd893f2
28 septembre 2007
et faisant état de signes cliniques, radiologiques, tomodensitométriques de maladie professionnelle 30 B.
6253c977bd3db21cbdd8868b
29 septembre 2006
- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur A... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et
6253c978bd3db21cbdd886d8
- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur Y... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c9d4bd3db21cbdd89506
30 août 2007
- DEBOUTE Monsieur Jean-Pierre X... de l'ensemble de ses demandes.
4eme Chambre Section 1
63b91b02b63d827c909cad85
6 janvier 2023
d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne a notifié à l'assuré sa décision de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b0
21 janvier 2025
La maladie dont est atteint M.
6253c975bd3db21cbdd88636
de la maladie professionnelle dont est atteint Monsieur Y... est opposable à la société ETERNIT ; La société ETERNIT demande à la Cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit inopposable
6253c978bd3db21cbdd886d5
6253c983bd3db21cbdd8889a
6253cc4cbd3db21cbdd8fb62
19 juin 2012
(ci-après : la CPAM de La Sarthe), une déclaration de maladie professionnelle afférente à un syndrome du canal carpien droit.
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664c
5 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, des éléments
Chambre 4-8b
69fd8364cdc6046d4704bc68
7 mai 2026
La caisse réplique, que la maladie déclarée par [H] [X], soit un cancer bronchopulmonaire, est bien une maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles, de telle sorte qu'il n'existe
Chambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571c
4 juillet 2022
Le 15 juin 2016, il a déclaré à la CANSSM - l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd881
10 avril 2025
respecté et que la caisse devait donc saisir un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles avant de statuer sur le caractère professionnel de la maladie.
Chambre Sociale
69ef1f96cdc6046d47b05a84
24 avril 2026
29 des maladies professionnelles.
653a0645d0451e8318d0e931
20 octobre 2023
Le 23 janvier 2020, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Marseille (CRRMP)a émis un avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les
Page 85 sur 2255