à déterminer au titre du préjudice professionnel ; une somme à déterminer au titre des frais divers

infiltration, cas de force majeure et toutes autres causes quelconques intéressant l'état de l'immeuble, le preneur se déclarant prêt à supporter tous les inconvénients en résultant et à effectuer à ses frais

[M] [D] à lui verser les frais avancés pour les nombreux élagages du bambou déjà éffectués depuis 2013 pour un montant forfaitaire a minima de 2 000 euros ainsi que les frais d'huissier et de réparation

médicaux et de 3 000 euros en réparation du préjudice subi.

des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; / - et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : / 1° Remboursement forfaitaire des frais

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 012 euros au titre du remboursement de frais de mission et de 2 000 euros en réparation de son préjudice

octobre 2019 ; - condamner les époux [I] à leur payer les sommes suivantes : - 205 000 euros au titre du prix de l'immeuble ; - 14 125,7 euros à titre de dommages et intérêts représentant les frais

Par des motifs pertinents, le premier juge a relevé que les cahiers des charges des deux copropriétés, prévoyaient que les frais d'entretien, de réparation, et de consommation de la conciergerie (commune

Autosport à restituer à Mme [D] le prix de vente dudit véhicule, soit la somme de 8.080 euros, condamné la société Landiers Autosport à payer à Mme [D] les sommes de: - 295,60 euros au titre des frais

X..., travailleur intermittent du spectacle, a perçu en 2009 un revenu net de 17. 072 €, déduction faite de frais professionnels (cf. l'avis d'imposition de 2010).

Attendu qu'en cause d'appel, le litige se limite: - au paiement du prix des travaux effectués par la société Lamellux, - au remboursement de frais, - à la réparation du préjudice commercial invoqué par

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 52 627,46 euros au titre du remboursement de frais de mission et de 2 000 euros en réparation de son préjudice

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 19 552,36 euros au titre du remboursement de frais de mission et de 2 000 euros en réparation de son

des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; / - et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : / 1° Remboursement forfaitaire des frais

A établit en revanche avoir exposé des frais pour la réparation de son véhicule ainsi que pour le remplacement de sa tenue vestimentaire de motocycliste à hauteur de 4 343,35 euros et qu'une somme totale

Aux termes de son article 5 : « La commune de Chambéry supportera les frais de grosses réparations qui incombent normalement au propriétaire du bâtiment, les réparations ayant un caractère locatif incombant

, demandent la prise en compte de frais forfaitaires de repas personnels pour Mme A B au titre de ces trois années.

les premier juges ont annulé les redressements relatifs aux allocations forfaitaires versées aux administrateurs et délégués nationaux, considérant qu'elles correspondaient à une prise en charge de frais

des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; / - et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : / 1° Remboursement forfaitaire des frais

des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; / - et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : / 1° Remboursement forfaitaire des frais