CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe6
1 septembre 2022
constituaient une menace à l'ordre public alors qu'il a déjà fait l'objet d'une procédure d'éloignement en février 2002 pour un retour irrégulier en France quelques mois plus tard ,sans-domicile-fixe ni ressources
Chambre 4-8
64ba219a354f98d9699d4ead
20 juillet 2023
une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources.
Pôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747911
6 avril 2023
Il a été licencié par courrier du 1er avril 2019 pour insuffisance professionnelle. M.
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1f
7 janvier 2025
L'insuffisance d'actif s'élève donc à 351.748,05 €.
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb1
30 octobre 2008
des services communs du groupe que sont le marketing, la communication interne et externe, les ventes nationales et locales, le développement et le patrimoine, les finances et l'informatique, les ressources
6ème Chambre
DCA_22PA02106_20240227
27 février 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué, qui est insuffisamment motivé, est entaché d'irrégularité ; - la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour est entachée d'une insuffisance
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'insuffisance de motivation, s'agissant de l'obligation de reclassement et s'agissant du lien entre le licenciement et son mandat ; - elle
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00327_20240514
14 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour : 6.
Chambre sociale
6788a09fa1dbfbd5d79cd600
15 janvier 2025
Monsieur [M] [O] a fait l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle le 27 avril 2021 avec exécution du préavis de trois mois.
19e chambre
631987bd51eeae4f1309d3ae
7 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des échanges de courriels entre le salarié et sa hiérarchie sur ce sujet que le salarié a alerté M.
2e chambre sociale
6711face7603bf88a1884861
17 octobre 2024
faute imputable au salarié ou d'une insuffisance professionnelle matériellement vérifiable, étant précisé que les objectifs doivent être fixés de manière réaliste et que les résultats tenus pour insuffisants
RETENTIONS
65449d59c71a6a83181c8e32
2 novembre 2023
Sur le moyen pris de l'insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention administrative au regard de la vie privée et familiale ainsi que du défaut d'examen sérieux de la situation
Chambre Sociale
6162b2534abc2618d50e0585
22 janvier 2013
Le 24 octobre 2008, il a été licencié pour insuffisance de résultats et manquements à ses obligations contractuelles, avec dispense d'exécution de son préavis de trois mois.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.
4eme Chambre Section 1
636ca6376c7633dcd15b3b08
14 octobre 2022
Les doléances ainsi rapportées de la salariée sont insuffisantes à établir un lien entre l'état de santé psychologique dégradé et une souffrance au travail imputable à l'employeur.
670e05db10ea465c0ffcf750
2 juillet 2024
[T], membre du CSE ayant assisté le salarié, ne permettent pas d'établir qu'au cours de ces derniers, quand bien même plusieurs possibilités de rupture ont été envisagées par le directeur des ressources
Sociale C salle 1
6538b3af7ffc2c8318edffa1
20 octobre 2023
En conséquence, après réflexion, nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle.'» Par requête reçue le 3 septembre 2020, M.
4ème chambre
DCA_22NT00016_20220429
29 avril 2022
Surtout, il ressort des déclarations de M.
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
en eau ; il n'est pas démontré que l'examen au cas par cas des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter une carrière serait insuffisant pour assurer la protection de la ressource en eau ; une interdiction
Pôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
, les établissements de crédit ne pouvant être tenus que de réparer l'aggravation de l'insuffisance d'actif causée par leurs agissements fautifs.
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