Toutefois, il ressort des mentions portées sur le feuillet de notification que le contenu de l'arrêté contesté ainsi que les informations relatives aux droits et délais de recours s'y rapportant ont été

A, ressortissant marocain, a déposé auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de Français sur la plateforme " démarche-simplifiée.fr ".

C, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 2 février 2018.

[P] [D] né le 03 Septembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - la loi n°

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - l'accord franco-marocain

En premier lieu, l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux ressortissants marocains en vertu de l'article 9 de l'accord franco-marocain, dispose

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain modifié du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

B, ressortissant marocain né le 20 juillet 1990, est entré en France en 2002 selon ses déclarations.

B, ressortissant marocain né le 6 novembre 1980, est entré sur le territoire français le 25 décembre 2013 sous couvert d'un visa long séjour " conjoint de français ".

D, ressortissant marocain, né le 20 juillet 2003, est entré en France le 27 avril 2007.

C, ressortissant marocain, né le 29 novembre 1980 et entré en France le 8 janvier 2013, a sollicité, le 20 septembre 2021, son admission exceptionnelle au séjour.

[S] [F] déclare être ressortissant marocain et être entré en France en 2018. Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 2 août 2024.

A, ressortissant marocain né le 24 juillet 1983, avait sollicité sur le fondement de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

A B, ressortissant marocain né en 1988, relève appel du jugement du 8 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite opposé par le

B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 20 mai 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de l’arrêté du 28