Soc., 27 septembre 2017, n° 16-15.006), aux termes duquel elle a cassé et annulé l'arrêt concernant les parties rendu 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris ( pôle 6, chambre 4 ), « mais seulement

2022 - pourvoi n° A 20-16.065 - ayant cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 28 novembre 2019, lequel avait statué sur l'appel du jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 19

Par décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 19 décembre 2018, la SCI Séverac 93 a été autorisée à installer, à sa demande, un panneau en bois situé à une cinquantaine de centimètres de

' Durant la pandémie de la COVID 19, la SARL [Localité 1] VOYAGES s'est vue interdire par l'Etat l'exploitation de son agence de voyages du 17 mars au 11 mai 2020, suite à la prise de l'arrêté du 15

EXPRO, JCP du HAVRE en date du 05 Août 2021 - RG n° 17/00460 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 10 mai 2023 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 juin 2025 COUR D'APPEL DE CAEN

Mme [I] [O] a été engagée par la société [3] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 février 2023 en qualité d'assistante administrative à temps partiel sur le site de [Localité 5] (19

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 19 juin 2019, M. [P] [S] et M. [X] [S] (les consorts [S]) ont vendu à M. 

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 juin 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 19 décembre 2018, M.

délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAOQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 19

Plusieurs échanges ont eu lieu entre les parties, jusqu'à ce que le premier fasse délivrer deux mises en demeure les 26 janvier 2021 et 19 mars 2021 au second, estimant que puisque les parties s'étaient

Le 19 novembre 2019, la CMSA Sud Aquitaine a notifié à Mme [J] l'attribution de sa retraite personnelle pour l'ensemble de ses activités à compter du 01 février 2020.

Section Industrie - aprèsaArrêt de la Cour de cassation rendu le 10 septembre 2025, cassant partiellement l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE du 05 octobre 2023, suivant déclaration de saisine du 19

licenciement nul, - dit que son licenciement pour faute grave n'était pas fondé, - dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société à lui verser les sommes suivantes : - 19

Sur la demande de paiement de la commission MEDICALIB : Monsieur [Z] [O] réclame à ce titre la somme de 19 675,20 euros qui ne lui auraient pas été versés.

l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19

I] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en sus des entiers dépens, en ce compris le coût des deux constats de commissaire de justice en date du 19

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

une personne qui s'est déclarée habilitée à le recevoir pour son destinataire ; Vu l'ordonnance du 18 septembre 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 13 novembre 2025 ; Vu l'avis du 19

délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7M MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 19

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00241 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET