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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695b
25 avril 2023
25 avril 2023
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6967
25 avril 2023
25 avril 2023
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6981
25 avril 2023
25 avril 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c900438f9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5e9
11 avril 2023
11 avril 2023
MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officielle1ère Chambre civile
651e5326a81daa831884f40f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DBV4-V-B7H-IXPM Décision attaquée : Jugement du Tribunal Judiciaire de LILLE en date du 17 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/4695 APPELANTE Mme [B] [I] Représentée par Me Matthieu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8d
13 mai 2022
13 mai 2022
CHAUFFAGE SERVICE [Adresse 4] [Localité 2] Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [S] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cb
21 août 2023
21 août 2023
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b6a
24 août 2023
24 août 2023
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b70
24 août 2023
24 août 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Magda El Haitem, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur du cabinet Mathieu
Source officielle1re chambre civile
64f816590a9accd9695a4289
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ANTARES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec4aaf72baeffb335d54
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d9918fd
16 mai 2022
16 mai 2022
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d37ad1d1bc2605de4b4b2b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MATERIALS CO., LTD Société de droit japonais, anciennement HITACHI CHEMICAL CO., LTD., agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a92
26 avril 2025
26 avril 2025
du premier président de cette Cour, assistée de Camille Besson, greffier au prononcé de l'ordonnance, DÉFENDEURS À LA SAISINE LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d83
22 avril 2024
22 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye de la selas Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b97234
5 juillet 2024
5 juillet 2024
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765489f40b42a26419d88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CASTING AUTOMOBILES agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e3f7c3ffdb9560b0827
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CROSSCALL agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa602
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant Me Mathieu
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