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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69d89b99cdc6046d47bc8d59
8 avril 2026
[K] [D] [Adresse 2] [Localité 3] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b3acdc6046d47f26793
25 mai 2026
[W] [B] né le 31 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en
6a1a7239cdc6046d47744d1f
29 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉ E : Mme [F] [T] [X] [Q] née le 05 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura Petit, avocat au barreau
6a1fb973cdc6046d47e93493
2 juin 2026
[B] [K] né le 27 août 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour avocat choisi, Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Tous les
3e chambre sociale
6a17d514cdc6046d4731460e
27 mai 2026
Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE, avocat au barreau
6a0fec01cdc6046d4788490e
21 mai 2026
irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Arsène Mabioula, avocat au barreau
6a0fec0dcdc6046d47884c41
irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Philippe Wakam, avocat au barreau
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7bb1655f7b766bb7932
8 décembre 2025
La facture d'honoraires demeurant impayée, Me [E] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Béthune d'une demande de taxation suivant requête en date du 10 janvier 2025.
12e chambre
5fd99f1b8e4baa91d488d888
19 décembre 2019
: Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 180067 - Représentant : Me Caroline COURBRON TCHOULEV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Chambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f0
4 juillet 2024
BATEAUX DE [Localité 13] ET DE L'ILE DE FRANCE S.A.S.
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914b
25 janvier 2007
ni représenté, INTIMÉE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, toque
6253cab8bd3db21cbdd8bd6b
29 avril 2008
Il résulte du rapport d'expertise que le bateau présente une forte dégradation des éléments de structures internes et des cloisons par corrosion.
Chambre civile
65015139064ab105e62da310
5 septembre 2023
sur le prix du bateau de 85 000€, le bateau étant devenu une épave.
6253c9b5bd3db21cbdd89144
; -de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à lui payer 1. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES aux dépens.
Chambre civile 1-6
6960a86bcdc6046d47b7192c
8 janvier 2026
[S] résultant du jugement du 19 juin 2018 d'avoir à procéder à l'enlèvement immédiat de son bateau.
6035e018bf9e4046761ea93d
9 février 2016
de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 16261 - Représentant : Me Corinne TORUS, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** SAS GSM N° SIRET : 572 165 652
6253cd51bd3db21cbdd92eb6
de VERSAILLES, vestiaire : C. 26- No du dossier 16261- Représentant : Me Corinne TORUS, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** SAS GSM No SIRET : 572 165 652 Les
1ère Chambre
6a0d49e3cdc6046d4745b042
19 mai 2026
[E] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Frédéric CHESNEY, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés
2e Chambre
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
APPELANTE SARL PLANET MARINE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et
Pôle 5 - Chambre 1
6162852fc10e2193c57808a4
4 janvier 2012
Cour, assistée de Maître Gwendal BARBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque E 1489.
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