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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69d89b99cdc6046d47bc8d59

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [D] [Adresse 2] [Localité 3] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3acdc6046d47f26793

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[W] [B] né le 31 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7239cdc6046d47744d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉ E : Mme [F] [T] [X] [Q] née le 05 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura Petit, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb973cdc6046d47e93493

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] [K] né le 27 août 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour avocat choisi, Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Tous les

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CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec01cdc6046d4788490e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Arsène Mabioula, avocat au barreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec0dcdc6046d47884c41

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Philippe Wakam, avocat au barreau

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bb1655f7b766bb7932

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La facture d'honoraires demeurant impayée, Me [E] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Béthune d'une demande de taxation suivant requête en date du 10 janvier 2025.

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CA

12e chambre

5fd99f1b8e4baa91d488d888

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

: Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 180067 - Représentant : Me Caroline COURBRON TCHOULEV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1a05d6f7f678d494f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BATEAUX DE [Localité 13] ET DE L'ILE DE FRANCE S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914b

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

ni représenté, INTIMÉE SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES Port de la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Il résulte du rapport d'expertise que le bateau présente une forte dégradation des éléments de structures internes et des cloisons par corrosion.

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CA

Chambre civile

65015139064ab105e62da310

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

sur le prix du bateau de 85 000€, le bateau étant devenu une épave.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89144

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

; -de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à lui payer 1. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES aux dépens.

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CA

Chambre civile 1-6

6960a86bcdc6046d47b7192c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] résultant du jugement du 19 juin 2018 d'avoir à procéder à l'enlèvement immédiat de son bateau.

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CA

12e chambre

6035e018bf9e4046761ea93d

Appel

9 février 2016

9 février 2016

de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 16261 - Représentant : Me Corinne TORUS, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** SAS GSM N° SIRET : 572 165 652

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb6

Appel

9 février 2016

9 février 2016

de VERSAILLES, vestiaire : C. 26- No du dossier 16261- Représentant : Me Corinne TORUS, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** SAS GSM No SIRET : 572 165 652 Les

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CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Frédéric CHESNEY, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés

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CA

2e Chambre

615e0e5dc25a97f0381f558b

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

APPELANTE SARL PLANET MARINE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162852fc10e2193c57808a4

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Cour, assistée de Maître Gwendal BARBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque E 1489.

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