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8 547 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01044_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc1015be9683340f318c38

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Par un acte notarié du 23 août 2013, la société CAB a vendu, à son tour, le lot n° 604 à la SCI La Madeleine.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

688311394d9076bf079c239b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

MINUTE N° 321/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02906_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

B A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02879_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02881_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02961_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 15 mai 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7203cdc6046d477448e4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

3] après la clôture des débats sans autorisation'; Avant dire droit sur l'appel': - ordonné la réouverture des débats afin que les parties s'expliquent sur la recevabilité de l'appel-nullité, et le cas

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa590c7dc206c9eb7f65

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLH [B] [I] épouse [C] C/ [V] [X] Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

653ca5d683c9498318209bdd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[N] [G] à l'encontre de l'ordonnance de référé du Président du Conseil de Prud'hommes de CANNES rendue le 13 Juin 2023.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c4a993f3a6edad32dc

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION Madame [E] [V]-[D] soutient que l'article 8 qui pose le principe de la suppression du droit aux prestations en cas de non-paiement par l'assuré décédé de tout ou partie des cotisations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Un mémoire produit pour la SAS Cam Hydro a été enregistré le 26 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Référés

677e183f25a73d43aa4ae0f7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/00043 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOOK   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

64fab9e20f624005e653f52d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f5

Appel

2 juillet 2002

2 juillet 2002

N° RG 01/04999 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN Maître HEICHELBECH Copie à : M. le Procureur Général Le 02/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86afd

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

N° 2 A 01/01860 Minute N° 2 M 872.2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF La S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a141

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

MINUTE No 15/07 Copie exécutoire à : - Mes LAISSUE STRAVOPODIS & BOUDET - la SCP G. & T. CAHN - D.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5c8

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

N° 2 A 01 / 01860 Minute N° 2 M 872. 2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & amp ; LITOU- WOLFF La S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b630

Appel

2 juillet 2002

2 juillet 2002

N° RG 01 / 04999 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN Maître HEICHELBECH Copie à : M. le Procureur Général Le 02 / 07 / 2002 PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juillet 2002

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162036

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77) — Copie des documents le concernant constituant son dossier de demande ALS présentée en 2009, ainsi que la copie de la décision de suspension

Résumé IA — à vérifier

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