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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01044_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Pôle 4 - Chambre 2
5fdc1015be9683340f318c38
19 décembre 2018
Par un acte notarié du 23 août 2013, la société CAB a vendu, à son tour, le lot n° 604 à la SCI La Madeleine.
Chambre 1 A
688311394d9076bf079c239b
23 juillet 2025
MINUTE N° 321/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02906_20230213
13 février 2023
B A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
ORCA_23LY02879_20240603
3 juin 2024
A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
ORCA_23LY02881_20240603
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai
ORCA_23LY02961_20240513
13 mai 2024
B, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 15 mai 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7203cdc6046d477448e4
29 mai 2026
3] après la clôture des débats sans autorisation'; Avant dire droit sur l'appel': - ordonné la réouverture des débats afin que les parties s'expliquent sur la recevabilité de l'appel-nullité, et le cas
Chambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f65
16 janvier 2025
Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLH [B] [I] épouse [C] C/ [V] [X] Copie
Chambre 4-6
653ca5d683c9498318209bdd
27 octobre 2023
[N] [G] à l'encontre de l'ordonnance de référé du Président du Conseil de Prud'hommes de CANNES rendue le 13 Juin 2023.
Protection sociale
5fd9b1c4a993f3a6edad32dc
10 décembre 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION Madame [E] [V]-[D] soutient que l'article 8 qui pose le principe de la suppression du droit aux prestations en cas de non-paiement par l'assuré décédé de tout ou partie des cotisations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
Un mémoire produit pour la SAS Cam Hydro a été enregistré le 26 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Référés
677e183f25a73d43aa4ae0f7
7 janvier 2025
N° RG 24/00043 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOOK COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ
Chambre 17 (SC)
64fab9e20f624005e653f52d
6 septembre 2023
Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS
Cour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f5
2 juillet 2002
N° RG 01/04999 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN Maître HEICHELBECH Copie à : M. le Procureur Général Le 02/07/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
6253c8ecbd3db21cbdd86afd
4 septembre 2003
N° 2 A 01/01860 Minute N° 2 M 872.2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF La S.C.P.
6253ca1cbd3db21cbdd8a141
11 janvier 2007
MINUTE No 15/07 Copie exécutoire à : - Mes LAISSUE STRAVOPODIS & BOUDET - la SCP G. & T. CAHN - D.S.
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c8
N° 2 A 01 / 01860 Minute N° 2 M 872. 2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & amp ; LITOU- WOLFF La S. C. P.
6253ca91bd3db21cbdd8b630
N° RG 01 / 04999 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN Maître HEICHELBECH Copie à : M. le Procureur Général Le 02 / 07 / 2002 PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juillet 2002
Avis
CADA:20162036
7 juillet 2016
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77) — Copie des documents le concernant constituant son dossier de demande ALS présentée en 2009, ainsi que la copie de la décision de suspension
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