Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Ils ont alors confié la réparation de la carrosserie à la société Evrard Renault (garage Renault).

Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1119000389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Sabrina DOURLEN Me Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des

D'APPEL en date du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 30 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 27 FEVRIER 2025, à 14 heures, Madame Carole

S'agissant de l'appel incident formé par Madame [H], l'appelant rappelle qu'elle habite à plusieurs centaines de mètres de la carosserie et qu'il n'est pas responsable des problèmes de santé de cette dernière

[O] [M] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL NICOLAS FAUCK AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'AIN SA PREDICA [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Nathalie CARON

D'APPEL en date du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 Juillet 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole

D'APPEL en date du : 14 Septembre 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 02 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.