SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [5] ([5]) , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représenté Me GUEDOUE

Adresse 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 437 815 442 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Laurence GUEGAN-GELINET

TRAMAR [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Mme FOUCHER-GROS,

Par courriel du 5 avril 2022, le directeur de l'établissement scolaire Henri-Guédon faisait état de sandwiches baguettes-thons non consommés par les élèves lors d'une sortie scolaire en raison d'un manque

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente

Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 6] [Localité 7] ayant pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Florence GUEDOUE

Adresse 1] Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistés et représentés par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

CARDINAL sise [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Me Laurence GUEGAN

Monsieur Christian W..., demeurant..., Monsieur Jocelyn XX..., demeurant..., Monsieur Maurice YY..., demeurant..., Représentés par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître

mars 2012, APPELANTE : Madame [O] [I], née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Monique Guédon

C... et celles de Me Guegan, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté d’agglomération Morlaix communauté. Deux notes en délibéré, présentées pour M. A...

ALLIANZ - MR [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GUENOT, avocat suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE

représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sébastien GUENOT

SOL ESSAIS,, demeurant 460 Rue Jean Perrin-13851 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

la fissure du brise-flots équipement sur lequel la société CM Maintenance n'est jamais intervenue ; pour la période d'octobre 2015 jusqu'au dépôt du rapport d'expertise, la société Combustibles JG Guedon

Force est de constater que des postes de vendeur disponibles au sein de la SAS Sadef tel que celui pourvu à Guéret le 3 juillet 2017 ou à Laon le 17 juillet 2017 avec des dates d'ancienneté concomittante

A ce titre, il est constant que seule la guérite et le bureau du projet litigieux respectent les règles prescrites par les dispositions de l'article UA 8 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy

BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier A22/0177 INTIMEE : S.A.S. [14] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Cyrille GUENIOT

la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me DUCHET, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [I] [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cyrille GUENIOT