né le 18 Août 1962 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Morel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2025 N° RG 22/03539 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZWU [G] [T] [J] [N] c/ [R

Z... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BALORIN-NASSE avocat au barreau de PARIS Madame Jeanne B... épouse Z... représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée

La sas FITECO a le 30 juillet 2009 introduit un recours devant la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF de la Sarthe, qui l'a rejeté par décision du 13 janvier 2010 .

X Mouret, M. A AD, M.

lui a enjoint de procéder à la remise en état du domaine public maritime plage de Varari au droit de la parcelle cadastrée KB n° 92 lui appartenant, sise dans la commune associée de Haapiti, île de Moorea

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL

dans un courrier du 2 juillet 2014 adressé à la société AGS).

L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 31 juillet 2017. M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP HERMAN P & J (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FD) Melle Stéphanie B... ...

Arrêt rendu le CINQ JUILLET DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par deux mémoires distincts enregistrés les 15 mars 2023 et 27 juillet 2023, MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

domiciliés de droit au siège social - [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Florence SIX, membre de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de REIMS, et par Me Antoine MOREL

Route de Niafles 53810 CHANGE représentée par Madame Marion B..., juriste de la société, muni d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084

Le groupement a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique le 20 juillet 2016.

Par acte du 21 juillet 2021, l'URSSAF Champagne-Ardenne a relevé appel de ce jugement.