CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fda0b715cbb664e0ee8aea4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

en tout état de cause, sauf la possibilité pour le juge de condamner à des dommages-intérêts ceux qui se seraient abstenus, dans une intention dilatoire, de les soulever plus tôt.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6163aeb38d16be2ca5050b6b

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

qu'enfin, en l'absence d'accord de leur part, exigé par l'article D 654-107 du Code rural, il ne pourra être donné suite à la demande des époux [J] tendant à se voir transférer la quantité de référence laitière

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea64a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

laquelle vient madame [Z] [R], a donné en location à madame [B] [V] un logement situé [Adresse 7], comprenant une maison d'habitation avec terrain, terrasse, place de stationnement et une dépendance formant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef49dc5b777c90993139

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Exposé du litige : L'État, propriétaire d'un tènement immobilier formant à Vichy la Galerie de la Source de l'Hôpital, aussi dénommée « Fer à Cheval », a concédé l'exploitation de ce tènement, parmi

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4adc5b777c9099313b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Exposé du litige : L'État, propriétaire d'un tènement immobilier formant à Vichy la Galerie de la Source de l'Hôpital, aussi dénommée Galerie des Sources ou « Fer à Cheval », a concédé l'exploitation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4bdc5b777c9099313f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Exposé du litige : L'État, propriétaire d'un tènement immobilier formant à [Localité 8] la [Adresse 5], aussi dénommée « [Adresse 4] » ou [Adresse 6], a concédé l'exploitation de ce tènement, parmi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032ba3c60c1493126147b56

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

la société Adécco bâtiment TP, employeur, > la société Eiffage construction Sud Aquitaine, entreprise utilisatrice, > la SMABTP, compagnie d'assurances de l'employeur, > la CPAM du Béarn et de la Soule

Source officielle
CA

2° chambre

5fdad0375dcb866287586a71

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Formant appel incident, la SAS Iso Therm Habitat sollicite de voir, aux termes de ses conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 20 février 2017, « - (...) réformer en toutes ses dispositions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03337_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

642fb754cece1704f5747811

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LA SCI MONTJOIE-FARON a déposé des conclusions le 9 janvier 2021 notifiées le 9 janvier 2021 (AR des 11 et 12 janvier 2023) formant appel incident.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2602a12a235bae6d32

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions de l'AGS CGEA de [Localité 5] (l'AGS) en date du 28 juin 2024 formant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354b0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[2] Formant opposition, M. [C] [L] a saisi le 29 juillet 2017 le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7ea4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[2] Formant opposition à ces deux contraintes, Mme [G] [B] a saisi le 18 décembre 2017 le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d54b

Appel

1 février 2011

1 février 2011

. ; Que son courrier formant recours contre le jugement du 13 août 2010 commence en ces termes : " J'ai l'honneur de vous faire part de mon intention de faire appel de cette décision... " ; Qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a08

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

écritures du 8 octobre 2015, madame Y... a conclu à la recevabilité des conclusions litigieuses déposées dans le délai prorogé par les dispositions de l'article 38-1 du décret du 19 décembre 2011 et en formant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481520175ed452fca58dc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Audrey BUECHE, avocate au barreau de LILLE, substituant Me Philippe LARIVIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e7

Appel

28 février 2008

28 février 2008

La SNC SOGEROS soulève l'irrecevabilité du recours au motif qu'aucun des cas d'ouverture du recours en révision n'existe en l'espèce, et fait notamment valoir à ce propos : - que les cas d'ouverture

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78e0

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

vendu à [W] [B] (épouse [J]) le lot n° 11 de l'état descriptif de division ; courant 1972, celle-ci a entrepris la construction d'une maison d'habitation d'un étage sur rez-de-chaussée sur la parcelle formant

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e10fa34bcbb4b056b81a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Nice au quartier [...] suite à un terrain déjà acquis (le 6 mai 1909) par les consorts A... ayant sa façade sur la rue [...], ainsi qu'une bande de terrain d'une superficie totale de 42 m² environ formant

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

635b7209b201587f74be038d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Concernant sa situation, il fait valoir qu'il a contesté l'arrêté d'expulsion au mois de juin en formant appel, et a fait une nouvelle demande de carte de séjour à la préfecture, son titre actuel expirant

Source officielle

Page 86 sur 5546

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.