place de Pollinchove, B.P. 705 - 59507 DOUAI Cedex CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Prononcé publiquement le 27 février 2001, par la Chambre des mineurs de la Cour d'Appel de Douai, jugeant les appels formés

********************************************* N° RG 20/00191 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTPE - N° registre 1ère instance : 19/00566 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE VALENCIENNES

28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/462 N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4FB Ordonnance (N° 12-21-0116) rendue le 02 juin 2021 par le juge des contentieux de la protection de Valenciennes

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Océane

responsable commerciale confirmée à compter du 1er janvier 2006, poste qu’elle continuait à occuper, dans le dernier état de la relation de travail, au sein de l’hypermarché Géant Casino de Marseille La Valentine

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Par un jugement du 23 mai 2022, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société Phenix Rousies Industries sans poursuite de l'activité et a désigné

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1500/25 N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDP GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Tribunal judiciaire d'Avesnes ur Helpe APPELANT Monsieur [V] [E] né le 14 Janvier 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes

Par acte d'huissier de justice remis à étude le 11 janvier 2023, les époux [L] ont fait assigner en intervention forcée M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté par le préfet de la Marne le 19 juillet 2024 est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par la loi.

SELAS B & F AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 155) Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

par la société [14] recevable et bien-fondé » ; - le jugement du 23 mars 2022 a déclaré recevable le recours formé par la [17], qui a donc formé appel ; - elle produit le pouvoir reçu de la société

° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

.-06. 800 CAGNES-SUR-MER représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Walter VALENTINI, avocat au Barreau de GRASSE INTIMES COMMUNE

Le 25 avril 2022, la société CCM a assigné la société Millet devant le tribunal de commerce de Valenciennes.

Il peut également, de même que la personne qui a approuvé le plan, former appel contre ce jugement en tant qu'il a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme.

[J] de leur demande d'indemnisation formée à l'encontre de la SCCV [Localité 6]-[Adresse 7] ; Condamné Mme et Mme [J]; Dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais irrépétibles.

délégation du pouvoir propre du maire de prendre une telle décision, celle-ci a été suivie d'une décision d'admission prise par arrêté du préfet du Nord du 13 juillet 2024 qui n'est pas critiquée en la forme