actes suivants contenus dans le dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 1er janvier 2013 au service de réanimation de l'hôpital Bichat, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire

10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 20 octobre 2023, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Givord, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2024 et le 21 novembre 2024, la commune de Rainvillers, représentée par Me Devillers, demande à la cour : 1°) d'annuler

Il résulte de l'instruction que, pour conclure à l'absence de faute dans la prise en charge de M.

séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée à l'audience de Manon CHINCHOLE, greffier, et de Ludwig PAWLOWSKI, greffier pour la mise à disposition de la présente décision, En l'absence

Nous avons procédé de suite à l'entretien avec vos deux supérieurs dont celui qui était absent.

En second lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur

S'agissant des non-conformité mineures, ce rapport a relevé un nettoyage des locaux insuffisant, une absence de planning de nettoyage, un défaut de " SAS WC ", l'absence d'armoire pour le stockage des

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont

et, d'autre part : Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe, Non représenté, bien que régulièrement convoqué, qui nous a adressé son mémoire par courriel le 8 octobre 2024 à 8 heures 30.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, Mme F, Mme E et M.

Par un mémoire en défense et cinq mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 15 février, 8 mars, 8 avril, 17 mai et 7 juin 2021, la société Jadoric, la société Huit, la société Glouglou Market

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2024 et le 6 juin 2025, la métropole Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Nguyen (SELARL NNG Avocats), demande

Procédure contentieuse antérieure : La SARL a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser la somme de 588 265 euros en réparation d'un préjudice résultant de l'absence

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, la commune de Mérignac, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, le recteur de l’académie d’Amiens conclut au rejet de la requête.

S'il existe un risque de fuite, (), les Etats membres peuvent s'abstenir d'accorder un délai de départ volontaire ou peuvent accorder un délai inférieur à sept jours ". 7.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ".

[H] [R] de sa prétention fondée sur l'absence d'information des copropriétaires au regard de la déclaration de sinistre dénoncée à l'assureur de la copropriété.