CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

61 898 résultats pour « intention de noter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre famille 2-2

6960ace6cdc6046d47b77a99

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'ordonnance de non-conciliation en date du 4 octobre 2010 a attribué à M. [T] la jouissance du domicile conjugal situé [Adresse 9] à [Localité 13] à titre onéreux.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d00876004f131a6025

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

s'impose au regard des dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail et de ses horaires de travail qui ont excédé la durée légale ; ' elle a accompli de nombreuses heures supplémentaires non

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4437

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] [X] entend démontrer qu'il avait des périodes d'astreinte par la production de copies d'écran de téléphone non identifié, comportant une liste d'appels entrants, non datés, provenant d'un même numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c67

Appel

12 juin 2017

12 juin 2017

Représenté par Madame DELETANG, substitut général - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 02 mai 2017 avec l'assistance de Madame Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02942_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à une autre non-conformité ou une autre non-conformité répétée, les pourcentages de réduction sont additionnés dans la limite de 15 %. / Lorsqu'une non-conformité présumée intentionnelle dans l'arrêté

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca69b4781dc057dee7960

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

des Handicapés de Thiérarche ( APIHT), dite 'atelier du vert bocage' oeuvre pour l'insertion des personnes handicapées.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69ce0287cdc6046d47d2ed21

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

cette unité...cette note pourrait développer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faad7603bf88a188463b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le tribunal a principalement estimé, en effet, que si [H] [A] justifiait d'une possession continue et non interrompue de plus de 30 ans, il ne justifiait toutefois pas d'une possession publique, non équivoque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30a8009f81000890dcec

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

plus une intention frauduleuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30b0009f81000890dcf0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

plus une intention frauduleuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30b4009f81000890dcf2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

plus une intention frauduleuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30b8009f81000890dcf4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

plus une intention frauduleuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30bc009f81000890dcf6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

plus une intention frauduleuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a9

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

No 05/04287AFFAIRE :X... veuve Y... C/Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b874

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

ARRÊT No R.G : 05/03539 SAS ACCUEIL NEGOCE C/ X... Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02301_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ces conditions, l’administration ne peut être regardée comme apportant la preuve, qui lui incombe, de l’intention délibérée de Mme C... d’éluder l’impôt. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle

Page 86 sur 3095

← PrécédentSuivant →