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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02491_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné

Source officielle
CA

9e Chambre A

616301444c6681071edf66df

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

demandé un entretien au gérant de la société qu'il a avisé de ces faits le 20 février 2009  -Monsieur [S] , opérateur cariste au service de la société Inéos , cliente de la société Astor industrie, qui témoigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb5

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Considérant que pour justifier de ses prétentions, Madame X... produit au dossier : - plusieurs témoignages émanant de jeunes en difficulté qui ont été placés au foyer La passerelle et qui vont jusqu'à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61633c147eadebb7307d1f1a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Ces témoignages vous ont été présentés lors de l'entretien du 20 mars 2007. Lors de cet entretien vous avez nié avoir tenu ces propos.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616359dc1416be03751aa43f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

soin de mentionner que la testatrice avait déclaré 'pouvoir signer mais très mal, de la main gauche, uniquement, en raison de la paralysie de son bras droit retenu par une écharpe ', difficulté dont témoigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925b

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

attestation que Joaquim X... était en train de préparer un échafaudage à environ trois mètres de lui lorsqu'il a entendu un bruit et a vu Joaquim X... tomber ; par sa seconde attestation, Joao B... témoigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdad

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Sur la demande de suppression du droit de visite, il estime qu'il s'agit d'un tissu de mensonges au vu même du témoignage de sa mère qu'elle verse au débat puisqu'il en résulte qu'il est bien resté auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff32

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Elle rappelle les circonstances dans lesquelles le testament dont elle se prévaut a été rédigé et se fonde sur différents témoignages pour justifier que M. A...n'avait aucun enfant naturel.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00139_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mme B a également fourni des témoignages de personnes extérieures au service courrier qui attestent des conflits existants au sein de ce service.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01077_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A, et des témoignages signés de certains agents sur les faits reprochés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01615_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

fondamentales ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant qu'il n'apportait pas la preuve d'une " connaissance suffisante des valeurs de la République " ; - sa promesse d'embauche témoigne

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062428558704f52e68c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] qui aurait extorqué un faux témoignage à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced594

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[S] [R] dans la lettre de licenciement et qu'il ressort des différents témoignages que ce dernier contrôlait l'activité de M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Pour la première fois en cause d'appel, Mme [G] tente d'incriminer le comportement de M [K] et remet en cause le contenu de son témoignage.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034f910e1304d26c30bcc45

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Le rapport du 4 mars 2010 du pôle d'enquête qui procède à l'analyse des nombreux témoignages et pièces versées par les témoins conclut de la manière suivante: L'enquête effectuée a permis de mettre en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784be

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

En outre, je tiens à vous témoigner la déception qui est la mienne vous concernant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603601b15f67c866ee34f51f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

En outre il ressort du témoignage de M. [N], intérimaire qui accompagnait M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff38149c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les trois premiers griefs ne reposent sur aucun témoignage précis, les quelques constatations très partielles de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff3814a0

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B], traduite par un traducteur assermenté, qui témoigne de la fausseté des accusations de l'employeur à l'encontre de M. [N] et de ses collègues (pièce n° 32).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a15

Appel

20 août 2014

20 août 2014

fondant nos accusations, vous avez nié catégoriquement l'ensemble des faits et avez alors accusé le chef d'entreprise d'avoir soudoyé vos collègues de travail et la cliente afin qu'ils rédigent des témoignages

Source officielle

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