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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02491_20220607
7 juin 2022
au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
9e Chambre A
616301444c6681071edf66df
26 janvier 2012
demandé un entretien au gérant de la société qu'il a avisé de ces faits le 20 février 2009 -Monsieur [S] , opérateur cariste au service de la société Inéos , cliente de la société Astor industrie, qui témoigne
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb5
18 novembre 2003
Considérant que pour justifier de ses prétentions, Madame X... produit au dossier : - plusieurs témoignages émanant de jeunes en difficulté qui ont été placés au foyer La passerelle et qui vont jusqu'à
Pôle 6 - Chambre 5
61633c147eadebb7307d1f1a
22 septembre 2011
Ces témoignages vous ont été présentés lors de l'entretien du 20 mars 2007. Lors de cet entretien vous avez nié avoir tenu ces propos.
Pôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
soin de mentionner que la testatrice avait déclaré 'pouvoir signer mais très mal, de la main gauche, uniquement, en raison de la paralysie de son bras droit retenu par une écharpe ', difficulté dont témoigne
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
attestation que Joaquim X... était en train de préparer un échafaudage à environ trois mètres de lui lorsqu'il a entendu un bruit et a vu Joaquim X... tomber ; par sa seconde attestation, Joao B... témoigne
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
Sur la demande de suppression du droit de visite, il estime qu'il s'agit d'un tissu de mensonges au vu même du témoignage de sa mère qu'elle verse au débat puisqu'il en résulte qu'il est bien resté auprès
6253cc62bd3db21cbdd8ff32
25 mai 2012
Elle rappelle les circonstances dans lesquelles le testament dont elle se prévaut a été rédigé et se fonde sur différents témoignages pour justifier que M. A...n'avait aucun enfant naturel.
7ème chambre
DCA_23PA00139_20241205
5 décembre 2024
Mme B a également fourni des témoignages de personnes extérieures au service courrier qui attestent des conflits existants au sein de ce service.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
A, et des témoignages signés de certains agents sur les faits reprochés.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01615_20231009
9 octobre 2023
fondamentales ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant qu'il n'apportait pas la preuve d'une " connaissance suffisante des valeurs de la République " ; - sa promesse d'embauche témoigne
CHAMBRE 1 SECTION 1
6431062428558704f52e68c1
6 avril 2023
[U] qui aurait extorqué un faux témoignage à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
[S] [R] dans la lettre de licenciement et qu'il ressort des différents témoignages que ce dernier contrôlait l'activité de M.
3e chambre
5fd9cc48bfa85d058e0819cb
21 novembre 2019
Pour la première fois en cause d'appel, Mme [G] tente d'incriminer le comportement de M [K] et remet en cause le contenu de son témoignage.
9e Chambre C
6034f910e1304d26c30bcc45
24 juin 2016
Le rapport du 4 mars 2010 du pôle d'enquête qui procède à l'analyse des nombreux témoignages et pièces versées par les témoins conclut de la manière suivante: L'enquête effectuée a permis de mettre en
CHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784be
18 mars 2016
En outre, je tiens à vous témoigner la déception qui est la mienne vous concernant.
Pôle 6 - Chambre 9
603601b15f67c866ee34f51f
14 janvier 2016
En outre il ressort du témoignage de M. [N], intérimaire qui accompagnait M.
Chambre Sociale
6704cb642f5f3246ff38149c
1 octobre 2024
Les trois premiers griefs ne reposent sur aucun témoignage précis, les quelques constatations très partielles de M.
6704cb642f5f3246ff3814a0
[B], traduite par un traducteur assermenté, qui témoigne de la fausseté des accusations de l'employeur à l'encontre de M. [N] et de ses collègues (pièce n° 32).
6253cce6bd3db21cbdd91a15
20 août 2014
fondant nos accusations, vous avez nié catégoriquement l'ensemble des faits et avez alors accusé le chef d'entreprise d'avoir soudoyé vos collègues de travail et la cliente afin qu'ils rédigent des témoignages
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