FISSELIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Gwendal BARBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque E 1489.

, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.A.R.L.

FWU LIFE INSURANCE LUX, représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, toque : G0073 Intimé : Monsieur [P] [U], représenté par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau

Me Philippe MARIA, avocat plaidant avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-sophie FILIPPI, avocat au barreau de GRASSE Organisme CPAM DU VAR Agissant et prise pour le compte de la CPAM des

déférée à la Cour : Arrêt du 09 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/01977 APPELANTE : Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau

[D] a concédé à la SARL Jpl un mandat de vente pour la mise en vente de son bateau.

[E] [B], le premier souhaitant acquérir le bateau de plaisance mis en vente par M.

Les voiles ferlées, le bateau rincé.

Elle a conclu le 25 mai 2018 avec la société SGB FINANCE un contrat de location avec option d'achat portant sur un bateau à moteur BENNETEAU SWIFT TRAWLER.

FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Charlotte BREDON, avocat au barreau de PARIS SAS NEPHROCARE BEZIERS Venant aux droits de la SAS NEPHROCARE LANGUEDOC

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence.

Monsieur [D] a récupéré son bateau le 18 novembre 2014.

Il soutient que : - il n’a pu déplacer son bateau en raison de problèmes affectant le moteur ; - le stationnement de son bateau ne constitue pas une gêne ou un danger pour la navigation ; - il a payé

, avocat au barreau de TOULON SOCIETE PRINCESS YACHTS INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 4]) GRANDE BRETAGNE représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

BARCARES devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de PERPIGNAN lequel, par ordonnance en date du 5 août 2021, a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la Commune de LE BARCARES,

[R] [Y] rappelle que la société Quick Service Nautic était intervenue sur le bateau lorsque celui-ci appartenait encore à M.

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [F] né le 27 Avril 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Géraldine HUET, avocate au barreau de LYON INTIMEE S.A.

avocat au barreau de NANTES Monsieur [M] [F] de nationalité Luxembourgeoise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par

de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représenté par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEURSA