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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151396

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier administratif dans son intégralité ; 2) les copies

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0bccdc6046d471b10be

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, 195, 1998) et portent, pour certaines, sur d'autres types de cancer ; elles utilisent des termes imprécis « fort taux de cancer de la vessie », « certains produits chimiques », « risque accru » chez

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d3ac25a97f0381f4c68

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Par jugement du 20 décembre 2013, le Conseil de prud'hommes de Cannes a débouté Madame [D] [U] de ses demandes, l'a condamnée à rembourser à la SNC CARLTON DANUBE CANNES la somme de 32 936,70 € nets correspondant

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fd980f18b77096fcdb68e22

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

R... relève que la locataire ne peut sérieusement soutenir avoir subi un quelconque préjudice de la remise parfois tardive par le bailleur de documents à la CAF puisqu'en cas de suspension des versements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02304_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un jugement nos 2302547, 2400583 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03132_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un jugement du 1er août 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet compétent de réexaminer la situation administrative de M. A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02718_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02770_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03359_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un jugement no 2102385 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00846_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement n° 2300430 du 22 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d08ea5d4a205dbc5cd83

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES SUR MER

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f8a58162057dac6568

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DBVB-V-B7D-BDTXW MAIF ASSURANCES C/ Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT EXUPERY SAS CABINET EUROPAZUR Copie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e1836fac7141b7e90d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la caisse, a mentionné sur le colloque médico-administratif du 18 août 2015 que le cancer broncho-pulmonaire était primitif.

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CA

Chambre 1 A

62d2544b04878e0603bc5a1e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

MINUTE N° 389/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bde

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

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CA

16e chambre

65336b86bb40ec8318f31eb9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/05099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02895_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par un jugement n° 1902179 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01705_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un jugement n° 2400313 du 26 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02652_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02756_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un jugement n° 2401205 du 23 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

Source officielle

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