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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20151396
23 avril 2015
refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier administratif dans son intégralité ; 2) les copies
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0bccdc6046d471b10be
20 janvier 2026
, 195, 1998) et portent, pour certaines, sur d'autres types de cancer ; elles utilisent des termes imprécis « fort taux de cancer de la vessie », « certains produits chimiques », « risque accru » chez
17e Chambre B
615e0d3ac25a97f0381f4c68
15 janvier 2015
Par jugement du 20 décembre 2013, le Conseil de prud'hommes de Cannes a débouté Madame [D] [U] de ses demandes, l'a condamnée à rembourser à la SNC CARLTON DANUBE CANNES la somme de 32 936,70 € nets correspondant
5e chambre civile
5fd980f18b77096fcdb68e22
21 janvier 2020
R... relève que la locataire ne peut sérieusement soutenir avoir subi un quelconque préjudice de la remise parfois tardive par le bailleur de documents à la CAF puisqu'en cas de suspension des versements
4ème chambre
DCA_24NT02304_20250124
24 janvier 2025
Par un jugement nos 2302547, 2400583 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
DCA_24NT03132_20250516
16 mai 2025
Par un jugement du 1er août 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet compétent de réexaminer la situation administrative de M. A.
3ème Chambre
DCA_23NT02718_20240209
9 février 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_23NT02770_20240202
2 février 2024
A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer l'annulation de ces décisions.
DCA_21NT03359_20230407
7 avril 2023
Par un jugement no 2102385 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
6ème chambre
DCA_25NT00846_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2300430 du 22 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Chambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd83
19 juillet 2023
AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES SUR MER
627368f8a58162057dac6568
4 mai 2022
DBVB-V-B7D-BDTXW MAIF ASSURANCES C/ Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT EXUPERY SAS CABINET EUROPAZUR Copie
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e1836fac7141b7e90d
4 octobre 2024
de la caisse, a mentionné sur le colloque médico-administratif du 18 août 2015 que le cancer broncho-pulmonaire était primitif.
Chambre 1 A
62d2544b04878e0603bc5a1e
13 juillet 2022
MINUTE N° 389/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.
1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bde
15 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
16e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb9
19 octobre 2023
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/05099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
Par un jugement n° 1902179 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
DCA_24NT01705_20250124
Par un jugement n° 2400313 du 26 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_24NT02652_20250613
13 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un
DCA_24NT02756_20250207
7 février 2025
Par un jugement n° 2401205 du 23 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.
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