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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a113592cdc6046d47a60814

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leurs moyens.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb86cdc6046d478a7cbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69fd713acdc6046d47024ecc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour un exposé détaillé des demandes et moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f98cdc6046d47020b19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 29 octobre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8],

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b91af8b63d827c909cad48

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La CIPAV s'y oppose par des conclusions au détail desquelles il est expressément renvoyé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e467c3ffdb9560b0881

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'avance permanente par copropriétaire, le détail des provisions par charges par copropriétaire, le détail des provisions par travaux par copropriétaire, les factures payées non réparties ou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05014_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Apotex, qui appartient au groupe M. intervenant principalement dans le commerce de détail sur les secteurs de l'habillement et des chaussures, à travers les enseignes Gémo et Eram qu'il exploite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04048_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Calendrier détaillé d'exécution : A) Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré (à partir du calendrier prévisionnel d'exécution 1001 OPC) par le responsable de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227922

Appel

16 février 2023

16 février 2023

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du bordereau détaillé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170245

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183030

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

établis par l'agent comptable ou le comptable du Trésor public concernant la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure pour chacun des exercices clos des années 2012 à 2016, tels que détaillés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d821e704a005d1ed70eb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 24 février 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, Mme [H] demande à la cour de lui donner acte qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d824e704a005d1ed7107

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 17 février 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, Mme [F] demande à la cour de : prendre acte de son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165022

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

En application de ces principes, la commission considère de façon générale que, sous réserve des particularités propres à chaque délégation : - l'offre détaillée de l'entreprise retenue est en principe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170289

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165535

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231751

Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

révisée « brute », la(es) fiche(s) d’évaluation par application de la grille tarifaire détaillant notamment les paramètres d’évaluation du local, sa consistance et le tarif d’évaluation appliqué ; 4) le détail

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227504

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

Source officielle

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