GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

assistée de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 11 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03050 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYZW

Par déclaration du 29 mai 2024, Mme [D] [O] a interjeté appel de ce jugement, intimant la SELAFA [7] et le ministère public.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 17 avril 2023, sous le n° 22MA00901, la SAS Cheloniens Diffusion, représentée par Me Paolini, demande à la Cour

MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 25 JANVIER 2007 Appel d'une décision (N° RG 02 / 433) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 15 mars

Z..., après avoir subi, le 15 mars 2001, une intervention de reprise de la cavité d'évidement d'une oreille, à l'encontre de M.

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Y... 27 MAI 2003 R.G. C... 01/00569 AFFAIRE : . MUTUELLE Y... MANS ASSURANCES IARD . Cie AGF MAT . Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD . S.A.

du Palais des 27 et 28 mars 2013 au taux d'intérêt de 1,20 %.

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé daté du 18 mars 1998, M. [T] [W] et Mme [Z] [W] épouse [S] ont conclu un bail commercial avec M.

D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° 2020-9 du maire de la commune de Landudal portant alignement individuel de leur parcelle cadastrée section

Par une ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie DEBEAUCHE Me Laurent GAMET

, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

Contradictoire, prononcée publiquement le 10 avril 2026, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** Vu l'assignation en référé délivrée le 4 mars

ETUDE BALINCOURT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ET SA REGION Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Karline GABORIT - Me Céline GABERT +MP COUR D'APPEL

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2014 (n° 90, 9 pages) Numéro d'inscription au

Par déclaration d'appel en date du 6 avril 2023, la SAS BETDF Sud a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 27 mars 2023 par le président du tribunal de commerce de Béziers.

, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant