Hôpital Marie Lannelongue — Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais, dont le montant approximatif pourrait s’élever à 8 euros, de recherche et de reclassement

Rouen Normandie à sa demande de consultation du rapport de l'enquête administrative effectuée par Monsieur X X, d'avril à juin 2015, à la suite de la procédure interne initiée par le demandeur le 20 mars

l'administration du dossier fiscal de sa cliente, la SARL X (X), dans son intégralité, alors que la direction spécialisée du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Est a adressé, par courrier postal du 31 mars

Par arrêt contradictoire en date du 20 mars 2018, la cour d'appel de Versailles a : - déclaré recevables l'action et l'appel de la société d'H.L.M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Baisieux à sa demande de copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X le 10 mars

d'une copie des documents suivants, relatifs à la signature par la commune d'un compromis d'achat portant sur la parcelle 198 de la section 9, autorisée par la délibération du conseil municipal du 22 mars

de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient les 28 et 29 mars

(sous-préfecture d'Aix-en-Provence) à sa demande de copie des documents suivants relatifs au dossier de dépôt de la liste de candidature au deuxième tour des élections municipales de Ventabren du 16 mars

communication d'une copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles auparavant et celle de Paris-Ile-de-France aujourd'hui) et l'Université Pierre et Marie

dossier fiscal de la SARL X, représentée par sa cliente, la SARL X, dans son intégralité, alors que la direction spécialisée du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Est a adressé, par courrier postal du 31 mars

ministre de la justice à sa demande de communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis par le docteur X, médecin de prévention, suite à la consultation du 24 mars

CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 17/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSYW AFFAIRE : [S] [W] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 MARS 2019 (n°137, 8 pages) Numéro d'inscription

son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée, dans le contexte de harcèlement moral sur son client et de fortes tensions dans le service, au PGM de HOHROD entre les mois de mars

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure complétée et signée en mars

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis à tiers détenteur d'un montant de 442 439 euros émis à l'encontre de son client le 14 mars

et des rivages lacustres à sa demande de communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le Conservatoire du littoral en date du 17 février 2011 et du 8 mars

opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés à sa demande de copie des autorisations accordées au bar le « Chat Teigne » sis 9 place du Maréchal Juin pour l'organisation des soirées des 13 février, 17 mars

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

l'éducation nationale à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les professeurs pour des incidents survenus en classe du 7 janvier 2015 au 7 mars