né le 11 Août 1961 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

EDITIONS MONTPARNASSE pouvait librement diffuser le DVD "His girl Friday" et statuant à nouveau a dit que le film "His girl Friday" se trouvait protégé en France et que son exploitation notamment sous forme

[M] pouvant bénéficier d'une formation compatible avec ses capacités.

DUBOST, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : [Z] [W] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

Ces deux exploits ont été délivrés selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile par la SCP BASTARD-ROSSET VALENTINIS & VALENTINIS, huissier de justice, qui s'est rendu [...]

Par déclaration formée par RPVA en date du 16 décembre 2020, M. [K] a interjeté appel de dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Evelyne ALLAIS, conseiller faisant fonction de président, et par VALENTINE

SARL CLIENTELA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marc ROUXEL substitué par Me Valentin

Alain DESALBRES, Président de chambre, rédacteur, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

[L] [R] né le 08 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS,

Deux enfants sont issus de cette union : - Valentin, né le 9 janvier 1993 - Romain, né le 11 avril 2002.

Selon elle, sa fille se serait vengée de ne pas avoir obtenu le dernier Iphone et du refus des parents de lui céder la maison pour fêter la Saint-Valentin avec ses amis.

Un enfant est issu de cette union : Maxime, Jérémy, Valentin né le 15 avril 2002 à Porto-Vecchio.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS SARL IMODEV prise en la personne

Frémont, rapporteur public, - et les observations Me Valentin représentant la commune d’Elancourt. Considérant ce qui suit : 1.

de sa demande en paiement de charges pour travaux formée à l'encontre de [J] [W] et l'a condamné à verser à ce dernier une indemnité de procédure de 1.500 €.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/06629 SAS ERBIS C/ [S] SAS MANPOWER FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13

Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 03 Avril 2012, enregistrée sous le no 9043 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Société ARANEA (HYPER U MURS ERIGNE) Rue Valentin

2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [Z] [P] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Thomas FERHMIN substituant Valentin