A B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de catégorie A, B et C et a

sommes de : . 357, 57 ¿ au titre des dimanches travaillés ; . 78, 98 ¿ au titre des jours fériés travaillés ;. 3 651, 00 ¿ à titre de rappel de salaire lié à la classification de Mme X... dans la catégorie

le tableau des effectifs sur la période 2012-2015 pour Chartres Métropole et la commune de Chartres, ainsi que pour les organismes associés (SEM, SPL, office) montrant les évolutions en nombre par catégories

de la reclasser en catégorie B.

une expertise médicale afin de rechercher si l'état de santé ou la situation socio-économique de Mme [W] en janvier 2018 justifiait l'attribution d'une pension d'invalidité et dans l'affirmative de catégorie

[V] devait être classé en catégorie 1 de l'assurance invalidité. Par requête reçue le 28 avril 2021, M.

par la CPAM du Var puis le 29 janvier 1996, en invalidité 2ème catégorie avec effet rétroactif.

du non-respect de la promesse d'embauche et du comportement fautif de sa supérieure hiérarchique, elle a subi une perte certaine de revenus correspondant à six mois de salaire moyen d'un agent de catégorie

charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes régies par l'art. 10 de la Loi du 10/07/65 d'autant que l'état descriptif de division détermine trois catégories

mai 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a autorisé l'association Fréquence Sud à exploiter dans la zone de Sainte-Rose un service de radio de catégorie

C et aux fonctionnaires de catégorie B () ". 3.

du tribunal correctionnel de Senlis, à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits commis le 25 mai 2018 de transport sans motif légitime d'arme à feu, munition ou élément essentiel de catégorie

de l'administration à leurs observations n'est pas suffisamment motivée, en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la somme de 45 000 euros en litige relève de la catégorie

Il soutient que : - l'inscription au crédit du compte courant d'associé détenu dans les écritures de la société B de la somme de 2 100 000 euros, imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

1ère classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du décret du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie

Il soutient que : - les indemnités kilométriques remboursées par la société sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires et non dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en

de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le logement donné a bail, afin que celui-ci puisse recevoir de manière certaine un classement en termes de consommation énergétique en catégorie

Les consorts [O]-[Z]-[A] n'apportent pas la preuve que de nouvelles catégories de charges ont été créées en 2020, en l'absence d'éléments antérieurs à l'année 2020.

cabinet Im'Expert qui n'a pas été pris en compte par le tribunal, qui n'a admis que celui réalisé à la demande des bailleurs, alors qu'il a été réalisé dans les règles de l'art, classe le logement en catégorie

à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, la société [1] a engagé Mme [J] (la salariée) en qualité de conseillère de vente, position employé catégorie