en eau, notamment par la production d'énergie hydraulique, méconnaît le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs fixés par la loi en matière de politique énergétique ;

Insuffisance de résultats. Tout d'abord, nous constatons une insuffisance de résultats de votre part, en termes de revenus et de pénétration.

Il ressort des termes de la décision contestée que le préfet de l'Essonne, pour faire obligation à M.

l'absence de placement en rétention administrative dans les deux jours précédant son nouveau placement, l'absence de justificatif d'un hébergement stable et établi sur le territoire national, et de ressources

ont affecté hypothécairement un immeuble et qu'il en aurait été de même de Monsieur et Madame Y... si l'immeuble qu'ils habitaient avait été leur propriété ; qu'enfin, la disproportion entre les ressources

. / En cas d'insuffisance de crédits, le représentant de l'Etat dans le département ou l'autorité de tutelle adresse à la collectivité ou à l'établissement une mise en demeure de créer les ressources nécessaires

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - la vérification des conditions de logement et de ressources prévue par l'article L. 434-10 du code de l'entrée

Il ressort enfin des pièces du dossier que M. Cvetkovik a un casier judiciaire vierge.

En l'espèce, il ressort des nombreux courriels échangés entre les époux et des pièces versées au débat que M.

elle a été affectée ne correspond pas à son grade de rédacteur territorial, en méconnaissance de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984 ; - son affectation définitive à la direction des ressources

[N] [M], à supporter l'insuffisance d'actif à concurrence de 350 000 euros.

; - il viole les articles R. 181-13 et R. 122-5 du code de l'environnement dès lors que l'étude d'impact est insuffisante sur les impacts liés au raccordement du projet, sur l'étude de dangers, sur

Il ressort des pièces du dossier que les tableaux retraçant les ressources de l’établissement au titre des années 2018 à 2022 transmis au préfet le 27 décembre 2023 et le 4 mars 2024 respectent la forme

Il ressort en outre des pièces du dossier qu’à la date de la décision contestée, Mme C..., âgée de 64 ans, vivait isolée et sans ressources propres.

des termes du jugement attaqué que le tribunal a écarté l'existence d'un lien de causalité entre la contraction ou l'aggravation des pathologies de leur enfant et l'insuffisance des mesures prises par

et que je souhaitais occuper un poste d'assistante Ressources Humaines compte tenu du diplôme DUT Gestion des Entreprises et des Administrations, option Ressources Humaines, que j'avais obtenu en 2016

Il en résulte la démonstration de l'insuffisance professionnelle de M.

[D] [G], Responsable du Département Logistique et Environnement de travail, et Mme [Y] [B], Directrice des Ressources Humaines, qui l'ont informé que son insuffisance professionnelle conduisait la Caisse

Y...pour insuffisance de résultats et insuffisance professionnelle. Elle soutient que les résultats commerciaux de M.

De même s'il ressort des pièces du dossier que M.