CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749656
17 juin 2020
Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 7
64a7b1f63bcaf505db69694e
6 juillet 2023
[U] réclame le versement d'une indemnité compensatrice de préavis de 40.000 euros, égale, selon lui, à quatre mois de salaire.
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88928
23 octobre 2006
Par une ordonnance de référé réputée contradictoire en date du 3 mars 2003, la société LM CONSULTANTS a été condamnée à payer les sommes réclamées.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite () ".
1ère chambre sociale
6528df18aaebb88318fda446
12 octobre 2023
[C] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement et a sollicité à titre subsidiaire que le licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse.
Sociale B salle 3
64ae4ae4a1775905dba3bb42
7 juillet 2023
Le 12 septembre 2019 Mme [R] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00610_20230413
13 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les titres de recette n° 132 à 135/2017 émis à son encontre par la commune de Stosswihr et de le décharger de l'obligation de payer les sommes réclamées
6253cd48bd3db21cbdd92d1c
12 janvier 2016
- sur le défaut de reclassement : - l'employeur n'apporte pas la moindre preuve de ses recherches de reclassement. - sur l'absence de réponse sur l'ordre du licenciement : - M.
6253cd56bd3db21cbdd92fa9
1 mars 2016
Nos recherches n'ont malheureusement permis d'identifier aucun autre poste de reclassement. (...) " M.
Pôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e5102450fe
16 octobre 2024
Il affirme que le salaire mensuel réclamé ne correspond pas à la grille de rémunération appliquée aux délégués syndicaux centraux.
6639c3c9941311000823864d
19 avril 2024
Sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens il en résulte que l'employeur a méconnu son obligation de reclassement et que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e693ccdc6046d47cb254c
29 mai 2026
adressées aux sociétés du groupe, a minima à la société [4] ; (11) Les lettres de recherches de postes de reclassement envoyées par le liquidateur de [3] ; (15) Le Plan de Sauvegarde de l'emploi
6a1e6941cdc6046d47cb25af
adressées aux sociétés du groupe, a minima à la société [3] ; (11) Les lettres de recherches de postes de reclassement envoyées par le liquidateur de [3] ; (15) Le Plan de Sauvegarde de l'emploi
6a1e688bcdc6046d47cb1539
6a1e689ecdc6046d47cb16d8
6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2
6a1e68f4cdc6046d47cb1e59
6a1e68f8cdc6046d47cb1ed0
6a1e6902cdc6046d47cb1fda
6a1e690ccdc6046d47cb20b6
Page 87 sur 5392
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.