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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6520f695bb275d83183a3cff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ces témoignages sont exclusivement relatifs aux insultes proférées le 14 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de88

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Y] témoigne qu'un matin, un chauffeur s'est trompé de véhicule, que ce véhicule est tombé en panne ' comme environ chaque jour' et que M.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31a471dfcd8318201682

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[G] lui avaient fait parvenir de nouveaux témoignages ; - elle avait alors convoqué la salariée à un nouvel entretien préalable tenu le 26 juillet 2019 puis l'avait licenciée pour faute grave le 31

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f78303401

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[V] [S] n'a commis aucune infraction, étant autorisé par la ligne discontinue de tourner sur sa gauche et ayant actionné son clignotant, comme en témoigne Mme [L] [A].

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En témoigne un étudiant qui indique « 4 ans passés à côtoyer le milieu de l'ambulance m'ont permis de découvrir une réputation très dégradante de ce formateur » ' Vous avez même jusqu'à vous poser la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf86

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ainsi l'employeur établit par deux témoignages concordants que le 06 juillet 2021 la salariée se trouvait en état d'ivresse, et que son état était tel, qu'elle ne pouvait plus assumer sa fonction, et a

Source officielle
CA

11e chambre

5fda6674c6d86caf75380e64

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

que lorsqu'il a eu connaissance des faits, il a immédiatement organisé un audit et même si Mme [N] a refusé d'être entendue, compte tenu des auditions auxquelles la SAS KMBSF avait procédé, et des témoignages

Source officielle
CA

11e chambre

5fda6676c6d86caf75380e6e

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[F] [L], chargé de production témoigne que lorsqu'il est « descendu en loge maquillage VIP (') l'échange était très tendu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034a855db94c294660ddf8d

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

et vis à vis du client dès lors que son supérieur n'était pas été présent à l'accueil ; des menaces lors de la reprise d'activité après l'accident du 07.06.2011 ; l'emploi et l'utilisation de faux témoignages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035ef6b462599553cd3eafb

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[L] [U] produit le témoignage de M. [Z] [Z], ouvrier monteur, qui atteste l'avoir vu à plusieurs reprises balayer l'entreprise et la cour après ses arrêts maladie. Le témoignage de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603745b32ee71c23e62753f5

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

Elle produit divers documents ( témoignages , argumentaires de vente, facture...) tendant à démontrer qu'elle assumait la fonction de vendeur à distance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162823c7a007b88ee156722

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Ainsi, la première témoigne qu'il ne s'occupait pas de sa famille, n'avait aucun égard pour cette dernière ni pour les proches ou les amis et invités, que la présence de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05390_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

En effet, les témoignages produits par M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01291_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

66b5b1051eb0145eaea82ef2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Surtout, nous disposons là aussi d'un témoignage écrit confirmant vos propos dénigrants au sujet des administrateurs et votre volonté de voir désigner un administrateur judiciaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04002_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les deux témoignages de l'intéressée, datés des 31 janvier 2019 et 30 août 2019, font état de ce que des problèmes liés à son positionnement sont survenus peu après son arrivée, qu'elle a souffert d'un

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079725

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A l'occasion du CHSCT du 24/10/16 et par la remise de témoignages de collaborateurs et de signalements d'évènements indésirables, nous prenions connaissance de faits particulièrement graves à votre encontre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fd7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

- que dans les pièces soumises à son appréciation, eu égard au procès-verbal de M° [R] du 3 octobre 2022, des témoignages de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[W] a hurlé sur Mme [PN]'; - du témoignage de Mme [D] [N] sur le fait que M.

Source officielle

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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