----------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Olivier CARDI

En l'espèce, les travaux ont été réalisés par l'EURL MARTINS fin 2008 et la facture a été émise le 6 novembre 2008.

Elle ajoute que les autres réserves ont été levées, car la société Loonis Maisons ne justifie pas avoir fait appel à une entreprise tierce pour faire terminer les travaux, et ne demande d'ailleurs aucune

La société Arteprom a réglé les factures émises par la société Groven, à l'exception des trois dernières pour un total de 417 430,66 euros TTC.

- Le 17 septembre 2020, votre directeur vous a demandé par email de prendre une ce pour le transport d'un colis auprès du client KRAEMER et de donner ordre au transporteur de lever toute identification

[N] sur la période du 19 octobre au 25 novembre 2022 qu'il a jugé non représentative car la température extérieure a toujours été supérieure à 6,5 °C sur la période.

réplique que Mme [U] était libre de son lieu de travail, sans contrainte horaire, qu'elle n'a exercé aucun pouvoir de sanction sur elle, qu'elle travaillait sur son propre matériel avec sa propre adresse email

Il a précisé que Monsieur [R] [S], salarié de l'entreprise adaptée, mais intégré dans un atelier ESAT, aurait un cahier des charges de protection à respecter ainsi qu'un relevé à compléter et qu'il semblait

Romans-sur-Isère a : - débouté la société [Z] de sa demande de rétractation de l'ordonnance sur requête rendue le 13 janvier 2020, - dit que les documents saisis illégalement, à savoir les factures d'achat émises

rigueur et que la mission OPC (ordonnancement pilotage coordination) n'a pas été accomplie et qui ramène les honoraires contractuellement prévus de 12 % à 11,20 %, est erroné et juridiquement inexact car

accomplies dans votre intérêt et toutes les raisons qui nous avaient conduits à constater l'impossibilité de vous proposer une quelconque solution en tenant compte des observations et indications précises émises

Le même jour, elle a déposé au greffe du juge de l'exécution : -le cahier des conditions de la vente, -une copie de l'assignation délivrée au débiteur, -un état hypothécaire certifié à la date de la

de 'vérifier sur place la position exacte des ouvrages existants de distribution de gaz' avant d'exécuter ses propres travaux ainsi que cela résulte de l'article 2.4 des recommandations techniques émises

porte sur la construction d'une maison d'habitation représentant un coût de 202 620 euros comprenant un prêt de 170 000 euros et un apport personnel de 32 620 euros ; - le terrain de 5232 mètres carrés

MONTPELLIER S.A DECO ADER représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Par ordonnance en date du 16 avril 2015, le conseiller de la mise en état déboute les consorts [X] de leurs demandes en désignation d'un expert judiciaire et en communication des factures émises par les

EPAFRANCE conclut en indiquant avoir retenu une situation modérément privilégiée en faisant des offres unitaires de 2€, 3€ ou 9€ là où les parcelles agricoles se vendent entre 0,5€ et 1€ le mètre carré

TOURAINE ET DU POITOU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me François CARRE

augmentée de la valeur de divers actifs, en contrepartie de l'autorisation de facturer aux adhérents une redevance individuelle de consommation suivant un contrat d'adhésion dont le modèle était annexé au cahier

demande par le Purchasing manager de la société Autoliv qui mentionne qu'il était demandé dans un premier temps du matériel d'occasion , mais que 'n'ayant pas pu me faire d'offre répondant à notre cahier