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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5493ef93c421386ac3

Appel

22 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ 14 , 7 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

660f9502a40f8b0008cb75db

Appel

4 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6163b52c1669d540ac7baa5c

Appel

29 septembre 2010

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6163b52c1669d540ac7baa5e

Appel

29 septembre 2010

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Pourvoi n° R1027240 du 29/09/2010 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6163b52c1669d540ac7baa5f

Appel

29 septembre 2010

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6163b52c1669d540ac7baa60

Appel

29 septembre 2010

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6163de22e9a173d6d859cd7f

Appel

25 novembre 2009

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9e

Appel

11 janvier 2012

Deux enfants sont issus de cette union : - Sandy Marie-Toussainte, née le 21 mars 1989 à BASTIA, - Joffrey Jean Mathieu, né le 10 août 1994 à BASTIA.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc12f7f228bbbe6c778

Appel

11 février 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc9cdc6046d479b643f

Appel

8 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe3e405357f749eabb7

Appel

3 novembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01355_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

A soutient résider en France depuis le 21 septembre 2019 et s'y être maintenu depuis cette date.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6349004863d497adffda4226

Appel

13 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e6ad85da04f53a3c21

Appel

18 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec2f4420d4e95ca2a8a

Appel

28 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee49a

Appel

11 août 2024

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCN N° de Minute : 1592 Ordonnance du dimanche 11 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle

Référés Civils

68f864f75d3e42c22e13b9a7

Appel

21 octobre 2025

DBVL-V-B7J-WBGZ Mme [T] [C] C/ Mme [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul Me Lamaire REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

Paul François X...

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

MDLc/S.A

652f7932b053208318995be3

Appel

17 octobre 2023

AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

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