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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163151fe03efc4516bd2e1a
14 février 2012
14 février 2012
de la société CIEL, société leader dans l'édition des logiciels de gestion destinés aux PME-PMI et que lors de la signature des mandats de gestion litigieux il était président d'une autre société Morillon
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
27 mai 2010
Faisant valoir que durant l'été 2005, les époux [W] avaient détruit un mur en moellon donnant sur la rue puis en octobre 2005 posé des poteaux scellés sur l'assiette de la servitude de passage entraînant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a02
20 février 2017
20 février 2017
Maître Marie-Agnès B..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a03
20 février 2017
20 février 2017
Maître Marie-Agnès C..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0c
20 février 2017
20 février 2017
de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART- Maître Marie-Agnès D..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a15
20 février 2017
20 février 2017
GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART- Maître Marie-Agnès D..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfd
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SOCIÉTÉ RESSOURCETHICA venant aux droits de la société PROPHARMED
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c6
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083c
1 juillet 2013
1 juillet 2013
-Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL TOP ONE SURETE AERIENNE, ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc ) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e17
16 octobre 2007
16 octobre 2007
-signé par Monsieur Christian TOULZA, Président, et par Madame Myriam RUBINI, Greffier, présent lors du prononcé. FAITS ET PROCÉDURE La SCI LE WAHOO SUD ROUSSILLON, dont le gérant est M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c4
3 mai 2016
3 mai 2016
34000 MONTPELLIER représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pierre MOULIN de
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff1
4 mai 2018
4 mai 2018
à Bayonne et Madame Rukmini A... épouse B... née le [...] à New Dehli ( Inde) demeurant [...]
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade07f575634f1371ed88
6 septembre 2022
6 septembre 2022
intervient aussi bien sur les tracteurs neufs ou d'occasion que sur l'intégralité du matériel que nous pouvons trouver en agriculture: tracteur, engin de levage, outillage de manutention, engin pour moisson
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5553c369c7f74996dba
26 octobre 2022
26 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2019 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2017044649 APPELANTE Association ADSEA [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Me Elisabeth MOISSON
Source officielleJEX
6274bcda2799a9057d5dd16f
5 mai 2022
5 mai 2022
jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/02708, en date du 2 avril 2021, APPELANT : Monsieur [G] [J] né le 19 Novembre 1960 à LUNEVILLE, sis au 4, Lotissement de Mondon
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f732705540
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il précise que les terrains litigieux ont été plantés en maïs, moissonnés par différents prestataires à l'aide de ses propres engins agricoles et livrés par lui ; que les dispositions du code rural n'imposent
Source officielle6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf86
18 février 2021
18 février 2021
CHRYSLER FINANCE ET SERVICES venant aux droits du COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrick CHADEL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a47
13 avril 2018
13 avril 2018
Ils précisent qu'[N] [U] a moissonné chez lui mais sur une superficie, 5 ha, réduite.
Source officielle6e chambre
5fda99124a91072962513882
13 juin 2019
13 juin 2019
AMAUDRIC DU CHAFFAUT, constitué/ plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** La SASU ISOR N° SIRET : 339 447 534 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Agnès MONDON
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