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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 mars 2013
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision
1re chambre 1re section
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8 juin 2018
à expertise :800,00 euros * assistance par tierce personne temporaire :56 118,75 euros * frais de véhicule adapté :212 361,14 euros * frais de logement adapté :55 098,87 euros * assistance par tierce
10e Chambre
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25 septembre 2013
€ après imputation de la créance de l'Etat de 32.944,57 € (23.354,71 € + 9.589,86 € de charge sociales patronales) * perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle : rejet * assistance
Chambre 1-11 IDP
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22 avril 2024
Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat en date du 27 octobre 2023 proposant d'allouer 25 000 € au titre du préjudice moral, 7 072,31 € au titre du préjudice matériel, et de rejeter les autres
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Comptoir Méditerranéen Matériels Entreprises (CMME) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
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25 juin 2008
Conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; finances et immobilier ; communications ; éducation et divertissement ; assistance médicale ; l'assistance aux automobilistes ; - DIRECT
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
représentées par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-No du dossier 07000303 Rep / assistant : Me Christian GARDEL, avocat au barreau de PARIS (A. 161) Rep / assistant : Me François HASCOET, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 10
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5 octobre 2023
De cette recherche, l'association AIDES à trouver trois postes disponibles : - Chargé(e) de projet CDI- [Localité 11] - Chargé(e) de projet CDI - DFA TA Guyane St Laurent du Maroni - Assistant(e) de
CHAMBRE SOCIALE A
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1 octobre 2025
Madame [Z] était mon assistante commerciale. Elle occupait aussi le poste d'assistante technique en plus de ses fonctions.
1re chambre sociale
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10 juillet 2024
Les motifs avancés doivent être précis et matériellement vérifiables, des motifs imprécis équivalant à une absence de motifs.
Chambre Sociale
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24 octobre 2012
RG : 11/2215FP Mme [B] a été embauchée par la société XELLA THERMOPIERRE en qualité d'assistante commerciale Italie à compter du 1er octobre 2000.
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13 octobre 2014
. ****** Faits et procédure : : Par contrat de travail à durée indéterminée Mme Cathia X...était engagée par la Société ALLIANCE MANAGEMENT à compter du 7 décembre 2009 en qualité d'assistante de
17e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2c3
17 septembre 2015
qu'il portera sur les documents de l'assurance maladie que son propre cachet, qu'il apposera sa plaque dans les mêmes conditions que son confrère ; que le collaborateur utilisera les locaux et le matériel
6253cd99bd3db21cbdd93cf5
28 mars 2017
le 09 Février 2017, devant Madame Nathalie HACQUARD, Conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance
Sociale C salle 1
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29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante achats, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
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21 mai 2015
Dans ses dernières conclusions signifiées le 5 mai 2015, la SAS Fiducial Informatique rappelle que Me X..., qui avait acquis du matériel informatique et souscrit un contrat de maintenance et d'assistance
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8 mars 2013
ARRET No 13/ 63 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Charly X... Mélanie X... Océane X...
5e Chambre
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5 février 2015
Sur l'assistance tierce personne temporaire Le nombre d'heures d'assistance temporaire ' 3 695 heures ' n'est pas contesté, M.
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30 janvier 2008
. ; Ouï, Monsieur Joseph X..., Maître Lucette DINGLOR, avocat assistant Monsieur Joseph X..., Maître Jean-Baptiste Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat
1re chambre civile
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6 septembre 2022
[J] au titre de l'indemnisation de son préjudice de toute somme excédant : ' 152 euros au titre de la location de la télévision pendant son hospitalisation, ' 3 675 euros au titre de l'assistance par
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