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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90464

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

DIRECTION DE LA SOLIDARITE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031e5fd1a05a81f68fabce4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

à expertise :800,00 euros * assistance par tierce personne temporaire :56 118,75 euros * frais de véhicule adapté :212 361,14 euros * frais de logement adapté :55 098,87 euros * assistance par tierce

Source officielle
CA

10e Chambre

61625107929f6bffa995b42a

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

€ après imputation de la créance de l'Etat de 32.944,57 € (23.354,71 € + 9.589,86 € de charge sociales patronales) * perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle : rejet * assistance

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

66274ef0c1c6ed00087b3c5f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat en date du 27 octobre 2023 proposant d'allouer 25 000 € au titre du préjudice moral, 7 072,31 € au titre du préjudice matériel, et de rejeter les autres

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01512_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Comptoir Méditerranéen Matériels Entreprises (CMME) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22e

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; finances et immobilier ; communications ; éducation et divertissement ; assistance médicale ; l'assistance aux automobilistes ; - DIRECT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08c

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

représentées par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-No du dossier 07000303 Rep / assistant : Me Christian GARDEL, avocat au barreau de PARIS (A. 161) Rep / assistant : Me François HASCOET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5afc601f08318991907

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

De cette recherche, l'association AIDES à trouver trois postes disponibles : - Chargé(e) de projet CDI- [Localité 11] - Chargé(e) de projet CDI - DFA TA Guyane St Laurent du Maroni - Assistant(e) de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ead

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [Z] était mon assistante commerciale. Elle occupait aussi le poste d'assistante technique en plus de ses fonctions.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76d09b65e642c587859c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les motifs avancés doivent être précis et matériellement vérifiables, des motifs imprécis équivalant à une absence de motifs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb4cf32b7c38854c30c3

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

RG : 11/2215FP Mme [B] a été embauchée par la société XELLA THERMOPIERRE en qualité d'assistante commerciale Italie à compter du 1er octobre 2000.

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b40

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

. ****** Faits et procédure : : Par contrat de travail à durée indéterminée Mme Cathia X...était engagée par la Société ALLIANCE MANAGEMENT à compter du 7 décembre 2009 en qualité d'assistante de

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CA

17e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2c3

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

qu'il portera sur les documents de l'assurance maladie que son propre cachet, qu'il apposera sa plaque dans les mêmes conditions que son confrère ; que le collaborateur utilisera les locaux et le matériel

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf5

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

le 09 Février 2017, devant Madame Nathalie HACQUARD, Conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance

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CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf2637903072a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante achats, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Dans ses dernières conclusions signifiées le 5 mai 2015, la SAS Fiducial Informatique rappelle que Me X..., qui avait acquis du matériel informatique et souscrit un contrat de maintenance et d'assistance

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070c

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

ARRET No 13/ 63 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Charly X... Mélanie X... Océane X...

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CA

5e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5410

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Sur l'assistance tierce personne temporaire Le nombre d'heures d'assistance temporaire ' 3 695 heures ' n'est pas contesté, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f7

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

. ; Ouï, Monsieur Joseph X..., Maître Lucette DINGLOR, avocat assistant Monsieur Joseph X..., Maître Jean-Baptiste Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1re chambre civile

631834760876004f131a5e85

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[J] au titre de l'indemnisation de son préjudice de toute somme excédant : ' 152 euros au titre de la location de la télévision pendant son hospitalisation, ' 3 675 euros au titre de l'assistance par

Source officielle

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